Géorgie : Pillay appelle à redoubler d'efforts pour renforcer l'état de droit

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. Photo ONU/Paulo Filgueiras

21 mai 2014 – À l'issue de sa première mission en Géorgie, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a salué mercredi les efforts du gouvernement de ce pays pour renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme.

« L'une des plus importante réformes est celle de dépolitiser les systèmes de justice et des forces de l'ordre qui étaient dysfonctionnels. C'est une tâche considérable qui prendra du temps à mener à terme, mais des progrès ont d'ores et déjà été réalisés », a expliqué Mme Pillay lors d'une conférence de presse dans la capitale géorgienne, Tbilissi.

« Jusqu'à récemment, 99,9% des accusés étaient condamnés par la justice pénale. Le taux d'acquittements est en phase de devenir plus réaliste au fur et à mesure que les juges gagnent en indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et des procureurs, qui sont de plus en plus souvent obligés de justifier leurs demandes de mise en détention provisoire des accusés », a-t-elle ajouté.

Mme Pillay a indiqué que les médias ont un rôle important à jouer, notamment pour faire la lumière sur les erreurs judiciaires et pour suivre le processus de réforme judiciaire, un travail auquel la société civile dynamique de ce pays contribue également.

Un très grand nombre d'affaires criminelles sont encore résolues par la procédure de plaider-coupable. Cette procédure, couplée à une quasi-certitude d'être condamné si l'affaire est jugée devant un tribunal, signifie que parfois des personnes accusées à tort n'ont pas eu d'autre choix que d'accepter de lourdes amendes imposées par les procureurs, pratiquement sans intervention des juges, ce qui équivaut à un système d'extorsion de fonds officiellement reconnu.

« J'exhorte le Président de la Cour suprême et l'ensemble des juges, des procureurs et des membres du personnel de la police et d'autres agences chargés de l'application des lois, à participer pleinement au processus de réforme judiciaire », a déclaré Mme Pillay.

Concernant le respect des droits des minorités dans le pays, et en particulier des groupes ethniques, religieux et de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), la Haut-Commissaire a salué l'adoption d'une loi sur l'élimination de toutes les formes de discriminations tout en soulignant qu'il faut que les dirigeants politiques et les fonctionnaires haut placés de l'État dénoncent publiquement les discriminations et appellent à la tolérance.

« Le fait que la communauté LGBT en Géorgie se soit sentie obligée de se cacher le 17 mai pour éviter que les incidents violents qui ont marqué Journée internationale contre l'homophobie au cours des années précédentes se répètent, illustre bien que la Géorgie a encore un travail considérable à faire », a indiqué la Haut-Commissaire.


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