Comores : des experts de l'ONU réclament un cadre juridique pour éviter l'utilisation de mercenaires

16 mai 2014 –

A l'issue d'une visite officielle de neuf jours aux Comores, le Groupe de travail des Nations Unies sur l'utilisation des mercenaires a exhorté vendredi le gouvernement de ce pays à accorder la priorité à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme afin de tourner la page d'un passé entaché par le mercenariat.

« Pendant plus de trois décennies, l'histoire complexe et douloureuse des Comores a été marquée par plus de 20 coups d'état ou tentatives de coups d'état impliquant des mercenaires », a dit la Présidente du Groupe de travail, Patricia Arias, à la fin de la visite qui s'est déroulée du 8 au 16 mai à l'invitation du gouvernement comorien.

« Bien que de nombreux Comoriens semblent percevoir le mercenariat comme un phénomène du passé, durant notre visite nous avons constaté que les défis sociaux, politiques et économiques d'aujourd'hui sont intrinsèquement liés aux bouleversements causés par cette instabilité passée », a-t-elle ajouté.

De nombreux coups ont été instigués lorsque les Comores ont déclaré leur indépendance de la France en 1975. Une longue période d'instabilité a suivi, aggravée par des divisions séparatistes. Nombre de ceux qui ont rencontré la délégation du Groupe de travail ont estimé que le mercenariat et le séparatisme ont été utilisés pour déstabiliser le pays, en particulier dans les premiers jours de l'indépendance. La question de Mayotte a également été soulevée à plusieurs reprises comme un facteur important dans le passé difficile du pays.

Les experts de l'ONU ont noté qu'un certain nombre de questions, y compris la faiblesse des institutions de l'Etat et le manque accru de ressources, sont le résultat direct ou indirect du mercenariat passé, ce qui a un impact notoire sur la jouissance des droits économiques, sociaux, civils et politiques du peuple comorien.

La question de l'impunité est également préoccupante, ont souligné les experts. « Malgré la forte implication de mercenaires dans l'histoire mouvementée des Comores, nous avons appris que pas un seul n'a été condamné à ce jour ». Le Groupe de travail a également constaté que la difficulté à obtenir des informations à partir des pays d'origine des mercenaires a contribué à l'absence de responsabilisation pour les actes qu'ils ont commis.

De nombreux Comoriens que le Groupe de travail a rencontrés ont déclaré que la relative stabilité que connaît le pays depuis 2001, et surtout depuis 2009, est due à la décision du gouvernement de modifier la Constitution et de permettre la rotation de la présidence entre les différentes îles des Comores. Le principe de rotation est vu comme un moyen de contrer le problème du séparatisme et les menaces de tentatives de coups d'état.

En dépit de ces avancées, le Groupe de travail a souligné la nécessité de renforcer les institutions de l'État, y compris le système judiciaire.

« Les Comores devraient adopter des stratégies de prévention contre le mercenariat en renforçant le cadre juridique du pays, et en renforçant les capacités institutionnelles. Les responsables gouvernementaux doivent être formés et évalués », a déclaré Gabor Rona, membre du Groupe de travail.

« Il faut adopter un cadre législatif solide, améliorer le fonctionnement des entités gouvernementales et renforcer le respect des droits de l'homme. Cette stratégie combinée aidera à prévenir le mercenariat et d'autres infractions graves susceptibles de menacer la stabilité de l'Etat », a-t-il ajouté.

Conformément à son mandat, le Groupe de travail s'est également penché sur la question des sociétés de sécurité privées dans le pays. Notant qu'il n'existe pas de législation pour réglementer l'établissement et les activités de ces sociétés, les experts de l'ONU ont exhorté le gouvernement à prendre rapidement des mesures pour combler cette lacune législative.

Ils ont également exhorté le gouvernement comorien à ratifier la Convention des Nations Unies sur les mercenaires, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Un rapport complet sur la visite du Groupe de travail aux Comores, y compris des recommandations spécifiques adressées au gouvernement sera soumis au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre 2014. Les recommandations viseront à aider le gouvernement à mieux protéger les droits de l'homme, en particulier le droit du peuple comorien à l'autodétermination.


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