Ukraine : Ban appelle à une solution diplomatique; la CPI va examiner les crimes commis

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

25 avril 2014 – Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a appelé vendredi toutes les parties concernées à chercher une solution diplomatique à la crise en Ukraine, alors que la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire sur des crimes qui auraient été commis dans le pays entre novembre 2013 et février 2014.

« Ce serait une grave erreur, selon le Secrétaire général, que les parties concernées se tournent vers les moyens militaires pour tenter de résoudre les questions politiques qui doivent être traitées par des moyens pacifiques », a dit son porte-parole lors d’un point de presse à New York.

Pour sa part, la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, a annoncé vendredi que " le 17 avril 2014, le Gouvernement ukrainien a déposé une déclaration au titre de l'article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, par laquelle il reconnaît la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes qui auraient été commis sur son territoire entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014 ».

Lorsqu'un État renvoie une situation devant la Cour ou dépose une déclaration en vertu de l'article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome, le Bureau du Procureur procède, conformément à la politique générale à l'examen préliminaire de la situation en question.

« Par conséquent, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d'ouvrir un examen préliminaire concernant la situation en Ukraine afin de déterminer si les critères fixés par le Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête sont réunis », a souligné la CPI.

« Conformément à ce que prévoit l'article 53, paragraphe 1, du Statut de Rome, le Procureur devra accorder une attention particulière aux questions de compétence, de recevabilité et d'intérêts de la justice », a ajouté la Cour.


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