Népal : Pillay met en garde contre une amnistie pour les violations graves des droits de l'homme

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay. Photo ONU/Jean-Marc Ferré

14 avril 2014 – La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exprimé lundi sa préoccupation concernant une proposition de loi au Népal présentée au parlement qui pourrait octroyer une amnistie pour des graves violations des droits de l'homme.

Cette proposition de loi, qui doit mettre en place la Commission de vérité et de réconciliation et la Commission sur les disparitions, prévoit de donner le pouvoir à ces deux organes de recommander des amnisties, y compris pour les violations graves des droits de l'homme et de pouvoir protéger les auteurs de ces violations contre des poursuites judiciaires.

« Tout en saluant les mesures prises par le gouvernement du Népal pour faire avancer la justice transitionnelle, je suis très préoccupée par les nouvelles tentatives d'introduire des amnisties pour les violations graves des droits de l'homme. De telles amnisties constitueraient des violations des principes de base du droit international et fragiliseraient l'instauration d'une véritable paix durable au Népal », a expliqué Mme Pillay dans un communiqué de presse.

Les dispositions concernant l'amnistie de la loi doivent être débattues au Parlement népalais cette semaine. Elles sont identiques à celles votées en mars 2013, qui furent pourtant invalidées par la Cour suprême du pays le 2 janvier, ayant jugées qu'elles étaient inconstitutionnelles et violaient les normes internationales.

Selon le droit international, les amnisties ne sont pas permises pour les violations graves des droits de l'homme, tout comme les mesures qui empêcheraient les enquêtes et poursuites pénales pour de telles violations. Il n'est pas autorisé non plus de violer le droit des victimes à obtenir une réparation.

« J'appelle le gouvernement à respecter le droit international et de mettre en œuvre pleinement la décision de la Cour suprême, qui a clairement indiqué que les commissions ne peuvent pas être utilisés pour empêcher, entraver ou retarder les enquêtes et poursuites pénales dans des cas de violations graves des droits de l'homme », a souligné Mme Pillay.

« Le peuple du Népal a le droit de connaitre la vérité sur ce qu'il s'est passé durant la guerre civile dans leur pays, par le biais d'un véritable processus d'établissement de la vérité. Ce processus doit être centré sur les victimes, apolitique et devrait respecter le droit des victimes à obtenir une réparation et de tenir pour responsables les auteurs de violations par des poursuites pénales », a-t-elle ajouté.

Au moins 13.000 personnes ont été tuées durant la guerre civile népalaise de 1996 à 2006. 1300 personnes sont toujours portées disparues. À ce jour, personne n'a été poursuivi en justice pour les violations des droits de l'homme commises pendant le conflit.


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