La RDC n’a pas coopéré quant à l’arrestation d’Omar Al Bashir, selon la CPI

Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Photo CPI/Max Koot

10 avril 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a décidé que la République démocratique du Congo (RDC) n'a pas respecté son obligation de coopérer pleinement avec la Cour en ne procédant pas à l'arrestation et à la remise du Président soudanais Omar Al Bashir à la Cour, lors de sa visite en RDC les 26 et 27 février 2014.

Le Président soudanais est accusé de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocide, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

La CPI a informé le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Assemblée des Etats parties de la non-coopération de la RDC. Il appartient désormais aux Etats parties et au Conseil de sécurité de prendre les mesures qu'ils estimeraient nécessaires.

Deux mandats d'arrêt ont été délivrés par la CPI les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010 à l'encontre de Omar Al Bashir pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage), et de trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

Par ailleurs, la CPI a indiqué qu'un accord signé avec la Belgique sur la mise en liberté provisoire de détenus est entré en vigueur jeudi. La Belgique devient ainsi le premier État à accepter de recevoir des détenus de la Cour mis en liberté provisoire sur son territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente.

« Cet accord représente un pas en avant en matière de coopération avec la CPI et nous tenons à exprimer notre gratitude aux autorités belges pour leur soutien», a expliqué le Greffier de la CPI Herman von Hebel. « Nous espérons également que cette avancée incitera d'autres Etats à signer de tels accords avec la Cour », a-t-il ajouté.

Dans toutes ses activités, la CPI compte sur la coopération des Etats et organisations internationales, y compris pour l'accueil de détenus de la CPI suite à leur mise en liberté provisoire, pour l'exécution des peines prononcées contre les personnes condamnées, ou pour la réinstallation de témoins. La Cour peut conclure des arrangements ou des accords afin de faciliter cette coopération.


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