RDC : des progrès dans la lutte contre l'impunité mais le viol reste répandu - rapport de l'ONU

Des femmes assises à l’extérieur d’un dortoir dans un centre pour victimes de violences sexuelles. Photo IRIN/Aubrey Graham

9 avril 2014 – Les viols et les violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC) demeurent un problème très sérieux qui a fait des milliers de victimes, surtout à l'est du pays, au cours des quatre dernières années, selon un rapport de l'ONU publié mercredi.

Le rapport indique également que, si certains progrès ont été réalisés dans la lutte contre l'impunité pour les violences sexuelles, beaucoup reste à faire pour que les auteurs de ces violences rendent des comptes.

« Il n'y a pas d'excuses pour les violences sexuelles, et l'impunité généralisée crée encore davantage d'injustice. Le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des victimes de violences sexuelles à la justice et pour garantir leur sécurité. A cet effet, et dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la RDC peut compter sur notre soutien total, dans un esprit positif de coopération continue », a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général en RDC, Martin Kobler.

« Malgré une augmentation du nombre de poursuites contre des agents de l'Etat accusés de violences sexuelles ces dernières années, il reste un long chemin à parcourir dans la lutte contre l'impunité pour les violences sexuelles commises en RDC », a dit pour sa part la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, lors d’une conférence de presse au siège des Nations Unies à New York pour présenter ce rapport.

« J'appelle le gouvernement à donner la priorité à la lutte contre l'impunité pour les violences sexuelles, à conclure promptement des enquêtes efficaces et indépendantes et à poursuivre les auteurs présumés, y compris ceux suspectés d'avoir une responsabilité de commandement », a-t-elle ajouté.

« Il y a trop de victimes de crimes de violence sexuelle en RDC. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui, unis, pour souligner l’importance de cette question et réitérer notre ferme engagement à mettre fin à l’impunité », a renchéri le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, lors de cette même conférence de presse.

Le rapport détaillé du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) documente des incidents graves de violences sexuelles enregistrés par le bureau et ayant fait plus de 3.600 victimes en RDC entre janvier 2010 et décembre 2013.

Le rapport souligne aussi le caractère systématique de certains incidents de violences sexuelles, particulièrement dans l'est du pays, et indique qu'un nombre important de cas sont survenus dans des maisons ou lorsque les femmes travaillaient aux champs, se rendaient au marché ou allaient chercher de l'eau.

Les conclusions du rapport indiquent que le viol est utilisé comme une arme de guerre pour intimider les communautés locales et punir les civils pour leur appui présumé ou réel aux groupes armés ou à l’armée nationale. Le viol est également perpétré comme un crime opportuniste commis en même temps que d’autres violations des droits de l’homme.

Le rapport montre aussi que les groupes armés ont été responsables d’un peu plus de la moitié des viols. Ces viols ont été commis pour la plupart lors d’attaques destinées à contrôler des territoires riches en ressources naturelles. Les militaires des forces armées congolaises, les FARDC, ont été, quant à eux, responsables d’environ un tiers des viols. Le reste des cas a été commis par d’autres agents de l’Etat.

Ces dernières années, quelques progrès – bien que limités – ont éte observés dans la lutte contre l’impunité pour les violences sexuelles. Le BCNUDH a enregistré quelque 187 condamnations prononcées par des juridictions militaires entre juillet 2011 et décembre 2013 pour des cas de violences sexuelles, avec des peines comprises entre 10 mois et 20 ans d’emprisonnement. Les Nations Unies saluent l’augmentation du nombre de poursuites et de condamnations, qui résulte en partie de l’appui technique et logistique aux enquêtes de la justice militaire apporté par des organisations internationales, y compris la MONUSCO, et de la tenue d’audiences foraines.

Malgré l’engagement ferme de hauts responsables congolais, il reste encore de nombreux obstacles entravant l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles. Les efforts limités de certaines autorités congolaises pour poursuivre en justice les cas de violences sexuelles, les cas de corruption au sein du système judiciaire et le manque de ressources et de capacités des autorités judiciaires contribuent à l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles.

Le rapport souligne également que les poursuites visent rarement des officiers supérieurs de l’armée responsables de violences sexuelles. Ainsi, seuls trois des 136 soldats des FARDC condamnés au cours de la période examinée étaient des officiers supérieurs. Par ailleurs, les membres des groupes armés échappent presque systématiquement à la justice. Seuls quatre des 187 personnes condamnées pour violences sexuelles par le système de justice militaire appartenaient à des groupes armés.

D’après le rapport, un grand nombre de victimes ne dénoncent pas les violences sexuelles par peur d’être stigmatisées et rejetées par leurs familles et leurs communautés. En outre, de nombreuses victimes n’ont pas accès à la justice parce qu’elles ne peuvent pas payer les frais judiciaires, médicaux et/ou de déplacement liés aux procédures judiciaires. Nombreuses sont aussi celles à craindre pour leur sécurité et de celle de leurs familles, leurs besoins de protection étant souvent négligés par les autorités judiciaires.


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