La CIJ ordonne au Japon de cesser la chasse à la baleine dans l’Antarctique

La Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. Photo ONU/CIJ

31 mars 2014 – La Cour internationale de justice (CIJ), qui est le principal organe judiciaire des Nations Unies, a ordonné, dans un arrêt publié lundi, que le Japon cesse la chasse à la baleine dans l'océan Antarctique.

La CIJ avait été saisie en 2010 par l'Australie, qui accusait le Japon de pratiquer une chasse à l'échelle commerciale sous couvert d'un programme de recherche scientifique. L'Australie demandait à la CIJ d'ordonner au Japon de mettre fin à son programme de recherche.

Bien que le Japon ait rejeté ces accusations et rétorqué que son programme de recherche scientifique JARPA II était conforme à ses obligations conventionnelles, 12 des 16 juges de la Cour ont conclu que le pays violait trois dispositions de l'Annexe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (CIRCB).

Les juges ont ordonné que le pays révoque toute autorisation, permis ou licence de tuer des baleines dans le cadre de JARPA II, et de s'abstenir d'accorder d'autres autorisations au titre de ce programme.

La Cour a estimé qu'il y avait trois aspects supplémentaires qui faisaient douter que JARPA II soit un programme de recherche scientifique : la durée illimitée du programme, les résultats scientifiques limités jusqu'à ce jour, et l'absence de coopération avec d'autres programmes de recherche nationaux et internationaux dans l'océan Antarctique.

Les jugements rendus par la CIJ sont définitifs et obligatoires pour les parties.


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