Le Conseil de sécurité proroge l'embargo sur les armes visant la Somalie

Séance du Conseil de sécurité. Photo: ONU/Mark Garten

5 mars 2014 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé mercredi, par la résolution 2142 adoptée à l'unanimité, de proroger jusqu'au 25 octobre 2014 l'embargo sur les armes visant la Somalie.

L'embargo ne s'applique pas aux forces de sécurité du gouvernement fédéral somalien, sauf s'il s'agit de missiles surface-air, de fusils, obusiers et canons de calibre supérieur à 12,7 mm, de mortiers de calibre supérieur à 82 mm, d'armes antichar guidées, de charges et dispositifs à usage militaire contenant des matières énergétiques; et de matériels de vision nocturne.

Le gouvernement fédéral doit, 30 jours au plus tard après une livraison d'armes, confirmer par écrit au Comité créé en application de ses résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) que la livraison a été effectuée.

Le Conseil de sécurité prie aussi le gouvernement fédéral de lui faire rapport au plus tard le 13 juin 2014, puis de nouveau le 13 septembre 2014 sur la structure, les effectifs et la composition de ses forces de sécurité; l'infrastructure mise en place pour stocker, enregistrer, entretenir et distribuer le matériel militaire; et les procédures et codes de conduite que les forces de sécurité nationale doivent appliquer pour enregistrer, distribuer, utiliser et entreposer les armes, ainsi que les procédures pour réceptionner, vérifier et enregistrer les importations d'armes.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, est prié de présenter, dans les 30 jours, des solutions et recommandations concernant l'assistance technique que l'ONU, y compris la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), pourrait fournir au gouvernement fédéral.

La Somalie est soumise aux sanctions, depuis 1992, dont un embargo sur les importations d'armes et sur les exportations de charbon de bois. Des ressortissants somaliens et des entités spécifiques sont également visés par une interdiction de voyager et un gel des avoirs.


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