Affaire Bosco Ntaganda : la CPI rejette la requête de mise en liberté provisoire

Bosco Ntaganda, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, en mars 2013. Photo: ICC-CPI

5 mars 2014 – La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mercredi, à la majorité, la requête de mise en liberté provisoire de l'ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, qui est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Dans sa décision, la Chambre d'appel a confirmé la décision de la chambre préliminaire II prise le 18 novembre 2013.

La Chambre d'appel a conclu que la Chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur en se fondant sur deux rapports de Groupe d'experts des Nations Unies pour appuyer ses conclusions. Elle a également conclu que M. Ntaganda n'a pas réussi à démontrer l'existence d'erreurs concernant un certain nombre d'autres conclusions factuelles constatées par la Chambre préliminaire sur le risque de fuite de M. Ntaganda ou de faire obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour.

La juge Anita Ušacka et la juge Christine Van den Wyngaert ont adopté une opinion dissidente, et ont estimé que la Chambre préliminaire II a commis une erreur de fait en se fondant uniquement sur les preuves par ouï-dire anonyme contenues dans les deux rapports de Groupe d'experts des Nations Unies ainsi que sur des articles de presse et de blog pour soutenir la plupart des constatations factuelles pertinentes à sa conclusion que le maintien en détention de M. Ntaganda apparaît nécessaire.

La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s'est rendu à la Cour et est actuellement en détention.

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire a eu lieu du 10 au 14 février 2014 et une décision en la matière sera rendue en temps voulu.


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