CPI : ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, en mars 2013. Photo: ICC-CPI

10 février 2014 – L'audience de confirmation des charges dans l'affaire concernant l'ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, qui est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, s'est ouverte lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).

Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. C'est une audience préliminaire qui se tient avant l'ouverture d'un procès et qui sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s'est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.


News Tracker: autres dépêches sur la question

Affaire Ntaganda : la CPI annonce que l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 23 septembre

En savoir plus





Coup de projecteur