Rwanda : un expert de l'ONU demande la levée des restrictions contre le droit de réunion

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai. Photo: Jean-Marc Ferré

28 janvier 2014 – À la fin d'une mission d'une semaine au Rwanda, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, a exhorté mardi le gouvernement de ce pays à lever les restrictions contre les rassemblements pacifiques et la liberté d'association afin que le pays puisse avancer sur la voie de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

« Je salue le Rwanda pour ses réalisations remarquables dans les domaines de la construction d'infrastructures, d'institutions et pour assurer la stabilité et la sécurité au cours des 20 dernières années. Ces efforts posent les fondations pour un avenir prometteur », a déclaré M. Kiai dans un communiqué de presse.

« La prochaine étape est de poursuivre ces efforts avec le développement d'une démocratie multipartite et en permettant l'émergence d'un espace pour l'opposition pacifique », a-t-il ajouté.

Même si la constitution rwandaise garanti la liberté de réunion pacifique, les rassemblements sont le plus souvent interdits par les autorités, a indiqué le Rapporteur spécial, en exprimant sa préoccupation concernant l'obligation d'avoir une autorisation au préalable, ce qui accentue le risque de décisions arbitraires de la part des autorités.

« Je voudrais souligner qu'il ne faut pas craindre les rassemblements pacifiques. Au contraire, il faudrait les encourager puisqu'il est utile d'exprimer les désaccords publiquement de façon pacifique », a affirmé M. Kiai.

La constitution du Rwanda garantit également le droit à la liberté d'association, mais M. Kiai a expliqué que dans la pratique, il existe des « obstacles considérables » à l'enregistrement d'associations, ce qui limite la liberté de la société civile à travailler dans certains domaines. Les autorités continuent également leur pratique d'ingérence dans les affaires internes des groupes réputés trop critiques à l'égard de la politique du gouvernement.

« L'indépendance et la capacité des associations à gérer leurs affaires internes sans ingérence extérieure sont très importantes pour l'exercice du droit à la liberté d'association. Je ne vois aucune raison que les autorités s'impliquent dans les querelles de leadership au sein des ONG locales », a-t-il souligné.

M. Kiai a attiré l'attention sur la « différence étonnante entre le processus d'inscription pour les ONG et les entreprises ». Cela peut prendre des mois à enregistrer une association, tandis que les entreprises peuvent être formées en six heures ou moins.

« La facilité d'enregistrement des entreprises et leur fonctionnement au Rwanda sont remarquables. C'est une des raisons de la transformation économique du pays », a déclaré M. Kiai. « Une approche similaire pour le secteur de la société civile donnerait des résultats positifs dans les domaines économiques, sociales et politiques, et encouragerait l'innovation et la créativité ».

M. Kiai a également indiqué qu'il a observé un manque d'espace pour les personnes qui souhaitent exprimer des opinions dissidentes dans le domaine politique, et que le gouvernement décourage fortement les expressions critiques en public.

Le processus d'enregistrement des partis politiques est également « long, laborieux et, trop souvent, arbitraire. « Le Parti Vert, par exemple, a attendu quatre années pour obtenir son enregistrement. D'autres partis d'opposition, pourtant importants, ne sont même pas enregistrés », a dit l'expert.

« Souvent les dirigeants de formations politiques d'opposition ont des ennuis juridiques, couramment accusés de nier le génocide, de sectarisme, de corruption, ou encore d'être pourvoyeurs de fausses rumeurs », a déclaré M. Kiai. « Dans tous les cas, ces dirigeants politiques sont accusés de violence ou d'avoir des liens avec des groupes violents. Cela envoie le message que tout désaccord avec le gouvernement exprimé en public, même de façon pacifique, équivaut à un crime », a-t-il expliqué.


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