Népal: Pillay salue la décision de la Cour suprême d'interdire les amnisties pour les crimes graves

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Navi Pillay. Photo: ONU/Violaine Martin

6 janvier 2014 – La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a salué samedi la récente décision de la Cour suprême du Népal de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de violations graves des droits de l'homme dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant une décennie.

« C'est une excellente nouvelle pour les milliers de victimes de ce conflit. La décision de la Cour suprême de bloquer les amnisties est un premier pas pour garantir que la Commission vérité et réconciliation ne servira pas à empêcher ou repousser l'ouverture d'enquêtes criminelles et de poursuites judiciaires liées à ce conflit », s'est félicitée Mme Pillay.

En mars 2013, le gouvernement népalais a établi une Commission vérité et réconciliation pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises entre 1996 et 2006. Au moins 13.000 personnes ont été tuées pendant cette période et 1.300 autres ont disparu. Le gouvernement avait souhaité donner à la Commission la possibilité d'octroyer des amnisties pour des violations graves des droits de l'homme.

Suite à des procédures judiciaires intentées par des groupes de victimes et des militants des droits de l'homme, la Cour suprême a décidé que les amnisties ou les limites aux poursuites à l'encontre de personnes accusées de violations graves étaient contraires aux droits fondamentaux garanties par la Constitution népalaise, à son système judiciaire et au droit international.

La Cour a souligné que la Commission vérité et réconciliation devait respecter les normes internationales en vigueur, notamment en ce qui concerne l'indépendance et l'impartialité, et assurer la participation et la protection des victimes et des témoins. La Cour a également exigé l'établissement d'une autre commission, chargée celle-ci d'enquêter sur les disparitions.

« J'appelle le gouvernement du Népal à appliquer le plus rapidement possible cette décision importante, afin de consolider une véritable paix durable et respecter la revendication de justice du peuple népalais », a indiqué la Haut-Commissaire.

Mme Pillay a également souligné qu'il était nécessaire de poursuivre les efforts pour renforcer la justice pénale au Népal puisque de nombreuses violation graves des droits de l'homme, dont des cas de torture, de violence sexuelle et de disparitions forcées ne sont toujours pas sanctionnés de façon appropriée par la loi dans le pays.

« J'appelle à un amendement rapide du code pénal et des procédures judiciaires pour rendre celles-ci conformes au droit international », a ajouté Mme Pillay en précisant qu'elle était prête au besoin à apporter son aide et à soutenir le gouvernement népalais dans le cadre de ce processus.


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