Le HCDH demande au Président de l'Ouganda de ne pas signer une loi anti-homosexualité

Un homme agite le drapeau arc-en-ciel, symbole international des droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

27 décembre 2013 – Profondément préoccupé par le projet de loi anti-homosexualité adopté par le Parlement de l'Ouganda le 20 décembre dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme a demandé au Président de ce pays de ne pas la signer.

« Si ce projet est promulgué, il ouvrirait la voie à des peines d'emprisonnement à vie pour des relations consensuelles entre personnes de même sexe, ainsi qu'à des peines de prison pour ceux qui 'promeuvent' l'homosexualité », s'est alarmée Ravina Shamdasani lors d'un point de presse donné aujourd'hui à Genève.

Cette loi aurait un effet préjudiciable non seulement sur les droits fondamentaux des membres de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) de la société ougandaise, mais aussi sur le travail des militants des droits de l'homme et les efforts de lutte contre le VIH/sida dans le pays, a-t-elle expliqué aux journalistes.

Les LGBT sont en Ouganda une minorité vulnérable et marginalisée, qui se heurte déjà à de nombreuses violences et discriminations. « Si elle est signée par le Président du pays, cette nouvelle loi renforcerait la stigmatisation et les préjugés et institutionnaliserait la discrimination », a prévenu la porte-parole.

Les dispositions de ce projet de loi sont en violation flagrante des droits à la liberté, à la vie privée, à la non-discrimination et à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, qui sont garantis par la Constitution ougandaise, la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Ouganda est partie, et la Charte africaine des droits de l' homme et des peuples, a-t-elle relevé.

Le gouvernement a l'obligation juridique d'empêcher les discriminations et ne peut bafouer les droits fondamentaux de certaines personnes pour complaire à la majorité de la population. Tous les individus, y compris les LGBT, sont égaux en droit et doivent bénéficier à ce titre d'une protection complète de l'État, souligne le HCDH.

« Nous appelons le Président de l'Ouganda à protéger les droits de l'homme et à s'abstenir de signer ce projet de loi. L'Ouganda devrait également abroger les dispositions anachroniques du Code pénal, héritées de l'époque coloniale, qui criminalisent les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Des mesures urgentes doivent être prises pour assurer une protection efficace des personnes LGBT contre la violence et la discrimination », a ajouté Mme Shamdasani.


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