Le HCDH préoccupé par la décision de la justice russe d'ordonner à une ONG de s'enregistrer comme «agent étranger»

Le Président du Comité de l’ONU contre la torture, Claudio Grossman. Photo ONU/Evan Schneider

23 décembre 2013 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a exprimé lundi sa vive préoccupation après l'ordre donné par la justice russe à une organisation non-gouvernementale (ONG) de s'enregistrer comme « agent étranger ».

Un tribunal de Saint-Pétersbourg a en effet décidé plus tôt ce mois-ci que le Centre commémoratif contre la discrimination était engagé dans des activités politiques, en violation de la législation qui stipule que les organismes à but non lucratif actifs sur le plan politique doivent s'enregistrer comme « agents étrangers » s'ils perçoivent des sources de financement en dehors de la Russie.

Dans un communiqué de presse, le Comité des Nations unies contre la torture s'est déclaré troublé de constater que les procureurs, dans le cadre des poursuites au civil contre le Mémorial, ont fait référence à un rapport sur des violations des droits de l'homme commises par la police contre des Rom et des migrants, rapport qui avait porté par le groupe à l'attention du Comité dans le cadre de l'examen de la situation en Russie, en novembre 2012.

« La Russie est un Etat partie à la Convention contre la torture et, en tant que telle, doit veiller à ce qu'aucune poursuite ne soit engagée contre des organismes qui auraient fourni des informations au Comité ou communiqué avec lui », a déclaré George Tugushi, le rapporteur du Comité.

En vertu de la Convention, « des mesures doivent être prises pour veiller à ce que le plaignant et les témoins soient protégés de tout mauvais traitement ou intimidation résultant du dépôt d'une plainte ou d'une déposition », a ajouté M. Tugushi.

Les procureurs avaient déjà engagé des poursuites similaires à l'encontre de cette ONG en avril, mais avaient perdu le procès.

Le Comité a demandé par le passé aux autorités russes de veiller à ce que le Mémorial et d'autres ONG ne soient pas victimes de représailles en raison de leurs activités légitimes, y compris en fournissant des informations au Comité.

Son Président, Claudio Grossman, a déclaré pour sa part que le groupe d'experts était préoccupé par toute mesure portant atteinte à l'indépendance et aux activités des ONG. « Les mesures prises par les procureurs russes contre le Mémorial reflètent un changement inquiétant dans l'environnement législatif régissant l'exercice des libertés de réunion, d'association, d'expression et d'information », a-t-il déploré.


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