Syrie: les disparitions forcées utilisées comme arme de guerre, affirme la Commission internationale d'enquête

Le Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, Paulo Pinheiro, aux côtés des autres membres de la Commission, lors de la 24ème session du Conseil des droits de l'homme. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré (Photo d'archive)

19 décembre 2013 – Dans un nouveau rapport rendu public jeudi, la Commission internationale d'enquête sur la Syrie a indiqué que les disparitions forcées étaient courantes dans l'ensemble du pays et que ces violations des droits de l'homme y sont utilisées comme tactique de guerre et d'intimidation.

Le rapport affirme qu'il existe suffisamment d'éléments concordants pour penser que les disparitions forcées sont le fait des forces gouvernementales dans le cadre d'attaques systématiques et à grande échelle contre des populations civiles qui relèvent de crimes contre l'humanité.

« Les enquêtes menées ont montré qu'il existe, dans l'ensemble du pays, une pratique parmi les forces de sécurité, ou les milices alliées au gouvernement, qui consiste à arrêter des personnes, en majorité des hommes, lors de rafles, de perquisitions, aux barrages routiers et dans les hôpitaux », explique la Commission d'enquête dans un communiqué de presse.

Dans certains cas, ces arrestations arbitraires comportent un élément punitif, comme lorsqu'elles visent les membres de la famille de déserteurs, de militants, de combattants d'opposition et de ceux qui sont suspectés de fournir une assistance médicale aux forces d'opposition.

Dans l'ensemble des cas documentés par la Commission, les survivants affirment avoir subi des actes de torture au cours de leur détention, ce qui accrédite, selon la Commission, l'usage systématique de la torture et la privation des droits de détenus entièrement à la merci de leurs geôliers.

Les membres des familles des victimes de ces disparitions forcées ignorent ce qu'il est advenu de leurs proches. Les disparitions forcées ont commencé dès le début des manifestations contre le gouvernement en mars 2011 et ont été utilisées pour intimider les manifestants, militants et bloggeurs. Le phénomène a gagné en ampleur avec l'intensification du conflit.

« Au cours de l'année écoulée, des groupes d'opposition spécifiques ont pris de plus en plus d'otages pour demander des rançons ou échanger des prisonniers. Les personnes suspectées de soutenir le gouvernement, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les travailleurs humanitaires ou les dirigeants religieux ont été enlevées par des groupes armés et séquestrés sous menace de mort », affirment les membres de la Commission.

« Si ces violations ne constituent pas des disparitions forcées, puisque leur sort est connu, leurs familles ignorent souvent le lieu de détention. Cependant, au cours des derniers mois, certains groupes armés d'opposition ont adopté des pratiques qui pourraient être considérées comme des disparitions forcées et sont une violation de leurs obligations au regard du droit humanitaire », ont-ils ajouté.

La Commission regrette que le gouvernement syrien refuse de laisser enquêter à l'intérieur du pays, ce qui limite sa capacité d'enquêter sur les violations, en particulier ceux commises par les groupes armés d'opposition.

Formée de Paulo Sergio Pinheiro, qui en est le Président, de Karen AbuZayd, de Carla Del Ponte et de Vitit Muntarbhorn, la Commission a été créée en 2011 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la Commission a pour mandat d'enquêter sur toutes les violations du droit international relatives aux droits humains dans le cadre du conflit en Syrie.


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