Des experts de l'ONU sur la détention arbitraire demandent au Maroc de revoir son code pénal

Photo: UNHCR/V. Tan

19 décembre 2013 – Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a demandé jeudi au gouvernement du Maroc de mettre en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme dans les meilleurs délais son cadre législatif pénal.

« Toujours en vigueur, la Loi antiterroriste adoptée à la suite des attentats de Casablanca de 200 est le cadre juridique pour de nombreuses violations des droits de l'homme », a relevé le Président-rapporteur du Groupe de travail, Mads Andenas, au terme d'une mission officielle de dix jours. Il a ajouté que « cette loi doit être modifiée pour rendre les inculpations plus précises, réduire la durée de garde à vue et instituer des garanties de procédure équitables ».

Un autre sujet de préoccupation pour le Groupe de travail est l'importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d'enquêtes préliminaires. « Le Groupe de travail a été informé, lors de ses entretiens avec des détenus, que des aveux obtenus sous l'effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations », a noté El Hadji Malick Sow, un des membres du groupe de travail.

En référence à la jurisprudence du Groupe de travail, il a réitéré que « les aveux faits en l'absence d'un avocat et de toute garantie juridique ne peuvent être admissibles comme moyen de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, surtout si ces aveux ont été obtenus pendant la garde à vue ».

Le Groupe de travail a également exprimé sa préoccupation devant l'accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue.

En ce qui concerne la justice militaire, Roberto Garretón, du groupe de travail, s'est déclaré préoccupé « par la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger des civils dans certaines circonstances ». À cet égard, M. Garretón a déclaré que « la compétence du tribunal militaire devrait se limiter uniquement à juger des militaires, pour des délits exclusivement militaires ».

Le Groupe s'est rendu 12 centres de détention à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger et à Laâyoune, au Sahara occidental. Lors de sa mission, ses membres se sont entretenus avec les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Groupe a également rencontré des représentants de l'institution nationale des droits de l'homme, de la société civile et des agences des Nations Unies.

Le rapport final de la mission sera présenté au Conseil des droits de l'homme en septembre 2014.


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