Syrie: la Mission d'enquête de l'ONU conclut à plusieurs incidents à l'arme chimique dans le cadre du conflit

Le Secrétaire général ban Ki-moon (à droite) reçoit le rapport final de l’équipe d’enquête concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie. Photo: ONU/Mark Garten

13 décembre 2013 – La Mission d'enquête concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie qui, en septembre dernier, avait réuni des « preuve claires et convaincantes » que des attaques au gaz sarin avaient bien été commises contre des civils, notamment des enfants, aux abords de Damas, a fait état d'« informations crédibles» selon lesquelles ces armes ont bien été utilisées contre des soldats et des civils ailleurs dans le pays.

« Aujourd'hui , je constate avec une profonde préoccupation que l'équipe a recueilli des preuves […] corroborant les allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées à plusieurs reprises, sur plusieurs sites, contre des civils et des objectifs militaires », a déclaré vendredi le Secrétaire général Ban Ki-moon, alors qu'il présentait les conclusions du rapport final de la Mission d'enquête à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Bien que la mission n'ait pas pu vérifier de manière indépendante tous les aspects de ces allégations, elle a conclu que des armes chimiques avaient probablement été utilisées le 19 mars dernier à Khan Al-Asal, le 24 août à Jobar, le 29 avril à Saraqueb et le 25 août 2013 à Ashrafieh Sahnaya.

« Au cours de son enquête, la Mission a adhéré aux protocoles les plus rigoureux et aux lignes directrices approuvées par l'Assemblée générale. Les résultats de ses analyses et ses conclusions factuelles se fondent uniquement sur les informations recueillies par la Mission. »

Celle-ci n'a pas été en mesure d'étayer les allégations relatives à deux incidents, a précisé M. Ban aux États Membres, auxquels il a également expliqué que pour deux autres allégations, des facteurs techniques, notamment le temps qui s'était écoulé depuis l'attaque présumée, compromettaient toute tentative objective d'établir les faits.

« Pour toutes les autres allégations, […] la mission a conclu qu'elle ne possédait pas suffisamment d'informations pour aller plus loin et qu'aucune enquête était justifiée. »

Il n'entre pas dans le mandat de la Mission d'enquête de déterminer les responsabilités. « Je n'ai pas à ma disposition les éléments d'informations nécessaires permettant d'identifier les responsables des attaques à l'arme chimique qui ont eu lieu en Syrie », a déclaré aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, le Chef de la Mission d'enquête, le Professeur Åke Sellström. Il a pris la parole aux côtés de la Haute Représentante pour les affaires de désarmement, Angela Kane, de Scott Cairns, de l'OIAC, et du Dr Maurizio Barbeschi, de l'OMS.

Toutefois, depuis que les allégations ont été lancées en mars dernier, le gouvernement syrien a reconnu qu'il possédait un arsenal chimique, avant d'accepter de devenir partie à la Convention sur les armes chimiques et de promettre leur élimination. Dépêchée dans la foulée, une mission conjointe des Nations Unies et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) supervise actuellement la destruction des stocks et des centres de production syriens.

Les conclusions de la Mission se fondent sur des entretiens avec des survivants, du personnel médical et d'autres intervenants arrivés les premiers sur les lieux des attaques, et sur l'analyse des dossiers médicaux des victimes. Ces faisceaux de preuve multiples ont confirmé des symptômes compatibles avec une intoxication par un composé organophosphoré.

Pour certains de ces incidents, la mission a également analysé des échantillons sanguins, notamment ceux qu'elle a recueilli, mais aussi d'autres qu'elle a été en mesure d'authentifier grâce à des signatures ADN. Pour deux incidents, des traces de gaz sarin ont été détectées.

« Quand il s'agit d'armes chimiques, la communauté internationale parle d'une seule voix », a lancé le Secrétaire général à l'adresse de l'Assemblée. « L'utilisation d'armes chimiques, par qui que ce soit, en quelque circonstance que ce soit, constitue une violation grave du Protocole de 1925 et d'autres règles pertinentes du droit international coutumier. Je déplore dans les termes les plus vigoureux possibles l'utilisation d'armes chimiques en Syrie comme un crime contre les valeurs universelles de l'humanité. »

La communauté internationale, a poursuivi le plus haut fonctionnaire de l'ONU, a la « responsabilité morale et politique » de demander des comptes, « afin de prévenir de futurs incidents et de veiller à ce que les armes chimiques ne redeviennent jamais un instrument de guerre ».

Soucieux de voir la Convention sur les armes chimiques devenir universelle, Ban Ki-moon a également exhorté tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier sans délai cet instrument essentiel.


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