Inde: Pillay dénonce la décision de la Cour suprême de pénaliser de nouveau les rapports homosexuels

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Navi Pillay. Photo: ONU/Violaine Martin

12 décembre 2013 – La Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies a dénoncé jeudi la confirmation de la pénalisation des rapports homosexuels en Inde, estimant qu'il s'agissait d'un « pas en arrière » pour ce pays.

Dans une décision annoncée hier, la Cour suprême a en effet confirmé une loi héritée de l'époque coloniale, l'article 377 du Code pénal indien, qui prévoit de sanctionner les individus qui se seraient rendus « coupables » de « crimes contre-nature ».

« La pénalisation des relations sexuelles consensuelles et privées entre individus de même sexe viole les droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Inde a ratifié », a déclaré Mme Pillay.

La décision de la Cour suprême représente « un pas en arrière pour l'Inde et un coup dur pour les droits humains », a-t-elle déploré.

En 2009, la Haute Cour de Delhi avait annulé l'article 377 dans la mesure où il s'appliquait à de rapports sexuels privés entre adultes consentants, arguant que la pénalisation de ce comportement était incompatible avec les principes fondamentaux d'égalité, de dignité et de non-discrimination consacrés par Constitution indienne. L'affaire avait été renvoyée en appel devant la Cour suprême.

Contre l'avis rendu en 2009 par la Haute Cour, la plus haute juridiction de l'Inde a confirmé hier la constitutionnalité de l'article 377, réinstaurant la loi contestée.

« La Cour suprême de l'Inde a une longue et fière histoire de défense et de protection des droits de l'homme. Cette décision est un écart regrettable vis-à-vis de cette tradition » a ajouté Mme Pillay.

La Haut-Commissaire a émis l'espoir que la Cour suprême ouvre une procédure d'examen, qui consisterait à réexaminer l'affaire en présence d'un grand jury. Ce serait selon elle l'occasion pour les juges de voir si la décision a tenu suffisamment compte de tous les arguments pertinents.

Plus largement, Mme Pillay a encouragé le Parlement indien à prendre des mesures définitives visant à dépénaliser l'homosexualité et à assurer une protection efficace de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre contre la violence et la discrimination.


News Tracker: autres dépêches sur la question

Serbie : après l'annulation de la gay pride, le HCDH exhorte à la protection des droits des homosexuels

En savoir plus




Coup de projecteur