La Procureure de la CPI fustige l'«inaction» du Conseil de sécurité devant la situation au Darfour

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda au Conseil de sécurité. Photo: ONU/Eskinder Debebe

11 décembre 2013 – La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a fustigé mercredi le Conseil de sécurité pour son « inaction » devant la situation au Darfour, qui continue selon elle de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales.

« J'exprime de nouveau devant vous la frustration et le désespoir de mon Bureau face à l'inaction de votre Conseil concernant cette situation », a lancé Fatou Bensouda aux 15 membres du Conseil. Après avoir rappelé que la crise du Darfour avait coûté, en 10 ans, plus de 10 milliards de dollars et provoqué la mort de 47 travailleurs humanitaires, elle a fait observer que la situation à Abyei et le long de la frontière entre les deux Soudan s'était détériorée au cours des six derniers mois.

Soulignant que « les attaques lancées contre le personnel des opérations de maintien de la paix constituaient des crimes en vertu du Statut de Rome », la Procureure a déploré le manque d'efforts de la part du gouvernement du Soudan pour identifier les coupables, en dépit des demandes répétées des Nations Unies et de l'Union africaine (UA).

Mme Bensouda a encouragé l'ONU et l'UA à partager avec son Bureau les informations recueillies dans le cadre de leurs propres enquêtes, tout en indiquant qu'en 2013, 460.000 personnes avaient été déplacées, le nombre des tués, blessés et enlevées n'ayant cessé d'augmenter.

« Depuis 2004, le Conseil de sécurité a adopté 52 résolutions sur la situation au Soudan. Le refus du gouvernement soudanais de coopérer avec la CPI s'ajoute à celui de mettre en œuvre ces décisions », a-t-elle martelé, assurant que sans une action plus ferme du Conseil, les auteurs présumés des crimes les plus graves contre la population civile continueront de commettre leurs méfaits en toute impunité.

Le Conseil de sécurité a décidé du renvoi de la situation au Darfour devant la CPI en mars 2005. En 2007, la CPI a délivré des mandats d'arrêt contre plusieurs personnalités de premier plan, dont le Président soudanais Omar Al-Bachir et le Ministre de la défense Raheem Hussein, qui n'ont toujours pas été exécutés.

« Le temps est venu pour le Conseil et les États Parties au Statut de Rome d'examiner des stratégies sérieuses afin de mettre hors d'état de nuire les auteurs présumés de ces crimes ».

Mme Bensouda a qualifié de véritable camouflet au Conseil et aux États Parties le fait qu'au cours des derniers mois, MM. Bachir et Hussein aient pu se rendre, « sans crainte d'être arrêtés », dans différents pays. « La résolution 1593 a-t-elle encore un sens ? », s'est-elle interrogée en faisant allusion au texte par lequel la situation au Darfour avait été renvoyée à la Cour. Les exposés de la CPI au Conseil n'ont aucune raison d'être en l'absence d'action concrète par le Conseil pour mettre fin à cette « paralysie », a-t-elle insisté.

« Vous n'avez rien à craindre de la Cour si vous êtes innocents », a déclaré la Procureure à l'adresse des fugitifs, en précisant que tout individu déféré devant la CPI avait droit à une assistance juridique et à d'autres garanties stipulées par le Statut de Rome.

Pour Mme Bensouda, « la communauté internationale et le Conseil de sécurité en particulier doivent exercer les pressions nécessaires sur le Gouvernement du Soudan afin que les mandats contre Ahman Harun, AliKushayb, Omar Al-Bachir et Raheem Hussein puissent être enfin exécutés.

« Compte tenu de ces mandats, mon Bureau ne peut que conserver les preuves dont il dispose et garder le contact avec les témoins », a-t-elle indiqué. Mme Bensouda a par ailleurs énuméré les crimes qui continuent d'être commis au Darfour, en citant notamment les déplacements forcés, les bombardements aériens affectant les civils, l'accès humanitaire constamment entravé, les attaques prenant pour cibles le personnel humanitaire et celui de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et les violences sexuelles.

« Le silence du Conseil et son inaction renforcent la détermination du Soudan à ignorer le Conseil », a relevé Mme Bensouda, qui a rappelé avec insistance que les activités de la CPI, qui ne dispose pas d'un mécanisme d'application, reposent sur la coopération des États.

« Sans cette coopération, la Cour ne peut pas remplir son mandat et contribuer ainsi à la lutte contre l'impunité », a-t-elle prévenu.


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