Guantanamo: deux experts de l'ONU préoccupés par la décision des États-Unis de transférer un détenu vers l'Algérie

Le Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, Ben Emmerson.

10 décembre 2013 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, et le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, ont exprimé mardi leur consternation à l'annonce du transfert, par les États-Unis, de Djamel Ameziane du centre de détention de Guantanamo vers l'Algérie, dont il est ressortissant.

M. Ameziane, qui avait fui son pays d'origine il y a plus de 20 ans, pour échapper à la violence et la persécution, y a été déporté par le gouvernement américain, en dépit des mesures de précautions émises par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), qui avait demandé aux États-Unis de respecter ses obligations de non-refoulement.

« Nous sommes très préoccupés par les menaces qui pèsent sur la vie de M. Ameziane en Algérie », ont déclaré les experts en invoquant d'autres cas similaires de rapatriements forcés vers des pays connus pour s'être rendus coupables d'actes de torture et de détentions arbitraires prolongées.

S'ils ont pris note des assurances données par le gouvernement algérien que M. Meziane serait traité « humainement », les deux experts indépendants ont toutefois estimé qu'elles étaient « insuffisantes » pour garantir la protection contre de mauvais traitement.

« Souvent les États recourent aux assurances diplomatiques pour contourner l'interdiction absolue de la torture prévue par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont souligné MM Emmerson et Mendez.

« Les assurances diplomatiques ne sont pas contraignantes. Il est donc incertain que les États qui violent les dispositions des traités et le droit international respecteront des assurances non-contraignantes », ont-ils ajouté.

En 2010, les experts avaient déjà exprimé leurs préoccupations concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis de transférer deux détenus de Guantanamo vers l'Algérie. Ils ont déclaré aujourd'hui leur intention de suivre de près le cas de M. Ameziane.


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