La Procureure de la CPI appelle la communauté internationale à soutenir la lutte contre l'impunité en Libye

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda au Conseil de sécurité. Photo: ONU/Eskinder Debebe

14 novembre 2013 – La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré jeudi la nécessité pour la Libye de se doter d'une stratégie complète pour faire face aux crimes graves et pour la communauté internationale de soutenir le pays dans sa lutte contre l'impunité.

Lors de la présentation de son rapport au Conseil de sécurité sur la situation en Libye, Mme Bensouda a affirmé que « la Libye souhaite devenir et incarner une société démocratique et stable qui respecte pleinement l'État de droit et punit les auteurs des crimes qui heurtent la conscience humaine ».

« Bien que ces aspirations soient réelles et louables, elles ne sont pas encore pleinement réalisées », a cependant noté la Procureure de la CPI. La situation en Libye a été référée à la CPI par le Conseil de sécurité en 2011, après la déposition de l'ancien dictateur Mouammar Qadhafi et le changement de régime qui s'est ensuivi.

Mme Bensouda a salué certaines avancées prometteuses dans le pays, notamment le projet de loi visant à qualifier de crime de guerre le viol commis pendant un conflit armé. Cependant, il reste selon elle très préoccupant que des milliers de personnes continuent d'être détenues dans le pays dans des conditions incertaines et que de multiples allégations, apparemment fondées, d'actes de tortures, voire d'assassinats, dans le cadre de ces détentions, aient été rapportées.

« Il incombe aux ministres de la justice, de l'intérieur et de la défense de l'État libyen d'accélérer le transfert des détenus dans des centres placés sous le contrôle des autorités où ils pourront être inculpés dans le respect de leur droit à une procédure régulière ou alors relâchés, s'il y a lieu. La torture et le traitement inhumain des prisonniers ne devraient pas avoir leur place dans la nouvelle Libye », a affirmé Mme Bensouda.

S'agissant de l'affaire Saïf Al-Islam Qadhafi, la CPI a demandé à plusieurs reprises au gouvernement libyen son obligation de le lui remettre, afin qu'il puisse être jugé pour des accusations d'attaques contre des manifestants et des rebelles en 2011. Celui-ci a sollicité un délai supplémentaire pour pouvoir présenter un complément d'informations et la Chambre examine actuellement cette question.

« J'insiste sur le fait qu'il est capital que tous les États respectent et mettent en œuvre les décisions rendues par les juges de la Cour. Il est impératif que l'obligation de remettre à la Cour les personnes visées par des mandats d'arrêt soit respectée », a déclaré la Procureure.

Concernant l'affaire contre l'ancien chef des services de renseignement, Abdullah Al-Senoussi, qui est également accusé de crimes contre l'humanité, Mme Bensouda a rappelé que la CPI a conclu que la Libye remplissait les conditions requises pour qu'il soit jugé en Libye.

« La Libye doit démontrer au monde entier que Monsieur Al-Senussi aura un procès véritablement équitable, impartial et rapide où tous ses droits et garanties fondamentales seront respectés, y compris le droit d'être défendu par le conseil de son choix », a-t-elle expliqué en ajoutant qu'il incombe en outre au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d'aider la Libye dans ce processus et de s'assurer que non seulement justice sera rendue mais qu'elle sera perçue comme telle.


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