Les Présidents de juridictions internationales font rapport à l'Assemblée générale de l'ONU

Le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Peter Tomka. Photo: ONU

31 octobre 2013 – Le Président du principal organe judiciaire des Nations Unies – la Cour internationale de justice (CIJ) – et celui de la Cour pénale internationale (CPI) ont informé jeudi l'Assemblée générale des activités de ces tribunaux au cours de l'année écoulée.

« Au cours des 12 derniers mois, la CIJ a continué de remplir son rôle comme forum de choix de la communauté internationale pour le règlement pacifique des différends internationaux sur lesquels elle a juridiction », a expliqué Peter Tomka.

Comme elle est parvenue à résorber son « arriéré judiciaire », le Président a indiqué que les États qui envisagent de saisir la CIJ pouvaient avoir l'assurance que la Cour procèdera « sans retard à la tenue de la procédure orale ».

Cette année, la CIJ a aussi rendu deux arrêts, dont le premier a été dans l'affaire du différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) et le second, dans l'affaire du différend frontalier (Burkina Faso/Niger), ainsi que six autres ordonnances.

M. Tomka a également rendu compte de deux nouvelles affaires dont la CIJ a été saisie en 2013. La première a été portée devant la Cour le 24 avril 2013 par la Bolivie, qui a introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend ayant trait à l'obligation de ce dernier « de négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle-ci un accès pleinement souverain à l'océan Pacifique ».

La seconde affaire, a poursuivi le Président, a été portée devant la CIJ le 16 septembre par le Nicaragua qui l'a saisie à cause d'un différend l'opposant à la Colombie au sujet de la délimitation entre, d'une part, le plateau continental du Nicaragua s'étendant au-delà de 200 miles marins à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Nicaragua et, d'autre part, le plateau continental de la Colombie.

S'adressant également à l'Assemblée, le Président de la CPI, Sang-Hyun Song, a évoqué les huit affaires dont est actuellement saisie cette juridiction dans autant de pays différents : en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine, au Mali, au Kenya, en Côte d'Ivoire, dans la région soudanaise du Darfour et en Libye.

La CPI, a reconnu son Président, a attiré l'attention du monde ces derniers mois, particulièrement en Afrique. Des voix l'ont exhorté à faire preuve de souplesse sur certaines questions. La CPI essaiera naturellement de trouver des solutions pratiques, a promis le Président, mais ces solutions doivent être en conformité avec le cadre juridique défini par le Statut de Rome.

S'agissant de la situation au Kenya, la CPI a décidé aujourd'hui de repousser le procès du Président Kenyan Uhuru Kenyatta, qui devrait débuter le 12 novembre, au 5 février 2014, pour mieux le préparer.

M. Song a rappelé aux États membres que les questions qui engagent le mandat de la CPI ont des ramifications sociales et politiques considérables dans les pays concernés. « Les décisions de la CPI sont bienvenues pour certains et décevantes pour d'autres. Mais les motifs qui sous-tendent ces décisions sont « toujours juridiques et non politiques ».


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