Un expert demande au Belarus, seul pays d'Europe sans opposition parlementaire, de modifier son code électoral

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Belarus, Miklos Haraszti. Photo: OSCE/Susanna Lööf

31 octobre 2013 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Belarus, Miklos Haraszti, a indiqué jeudi que les autorités de ce pays devaient garantir aux citoyens leur droit à se présenter à des élections et à être reconnus en tant qu'élus en cas de victoire.

« Les élections sont un acte fondamental de l'expression de la volonté du peuple dans n'importe quel pays. Elles ne sont pas simplement une formalité administrative, elles constituent le lien le plus fort entre la démocratie nationale et les droits de l'homme universels », a déclaré M. Haraszti lors de sa présentation hier de son rapport en rappelant que le Belarus est l'unique pays d'Europe où l'opposition ne siège pas au Parlement.

L'expert indépendant de l'ONU souligne que les droits de l'homme, et pas seulement ceux relatifs au droits de vote et d'éligibilité, ont été systématiquement et volontairement ignorés lors de toutes les élections présidentielles et législatives au Belarus depuis 1991.

« Pour cette raison, la branche législative a perdu tout son pouvoir au profit de l'exécutif et, depuis 15 ans, l'Assemblée accueille uniquement des formations favorables au gouvernement, que les partis d'opposition se soient présentés aux élections ou les aient boycottées pour protester contre les violations de leurs droits », a expliqué M. Haraszti.

M. Haraszti a rappelé que le droit de se présenter à des élections et d'être élu est fondamental et consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels le Belarus est partie.

« Le droit des citoyens à participer à la gestion du bien commun en se présentant aux élections doit être rétabli. Il faut pour cela commencer par mettre fin à la privation des libertés d'opinion, d'expression, d'association et de rassemblements pacifiques. Les discriminations contre les partis politiques doivent également cesser », a dénoncé M. Haraszti.

Il a également préconisé l'établissement de commissions électorales, le dépouillement des bulletins de vote en toute transparence, l'instauration d'un mécanisme d'appel pour constater les résultats annoncés, et la publication immédiate des résultats par les bureaux de vote.

M. Haraszti a salué l'intention du Belarus de modifier cette année son code électoral, tout en exprimant sa préoccupation devant l'adoption d'amendements en première lecture par le Parlement en l'absence de toute proclamation, en violation des normes internationales et nationales en vigueur.

« Des règles légitimes, acceptées par tous, ne peuvent être élaborées en l'absence de participation des partis politiques et de la société civile », a affirmé le Rapporteur spécial. « Malheureusement, les consultations n'ont pas encore été lancées ni même acceptées par le gouvernement ».

Le Rapporteur spécial a réitéré sa volonté de travailler avec les autorités biélorusses pour améliorer la situation des droits humains dans le pays.


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