Tunisie : le HCDH salue la création d'un organe de prévention de la torture

Rupert Colville, porte-parole du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Photo ONU/Jean-Marc Ferré

11 octobre 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a salué vendredi l'adoption, par l'Assemblée nationale constituante de la Tunisie, d'une loi portant création d'un organe de prévention de la torture.

Lors d'un point de presse donné à Genève, le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, a déclaré que l'adoption, à l'unanimité, le 9 octobre, de cette loi est un « jalon » significatif dans la transition en cours et l'éradication de la torture dans ce pays.

La Tunisie, a-t-il relevé, est le premier pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à prendre une telle initiative, après avoir ratifié en juin 2011 le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui prévoit la création d'un tel mécanisme de prévention dans chaque État partie.

Indépendant, l'Organe national de prévention de la torture sera doté de vastes prérogatives, y compris celle de pouvoir inspecter tous les lieux de détention dans le pays. M. Colville a indiqué qu'il serait opérationnel dès la promulgation de la loi et garantirait le respect et la mise en œuvre des garanties de procédure régulière pour les personnes privées de leur liberté.

« Le Sous-Comité de l'ONU de la prévention de la torture prêtera assistance et fera des recommandations à cet organe nouvellement créé », a-t-il ajouté.

En vertu du Protocole facultatif, le Sous-Comité ne joue pas seulement un rôle consultatif, il a également un accès illimité à tous les lieux de détention dans les États ayant ratifié le Protocole. « Les experts se sont rendus dans des commissariats de police, des prisons, des centres de détention, des lieux d'internement et de soins psychosociaux, et dans d'autres lieux où des individus ont été ou pourraient être privés de leur liberté », a précisé M. Colville.

Ouvert il y a deux ans, au lendemain de la révolution, le bureau du HCDH en Tunisie a joué un rôle important dans la création de l'organisme national dans le cadre des débats et des consultations engagés à ce sujet et qui ont réuni des représentants du gouvernement tunisien et d'organisations non gouvernementales nationales et internationales.

Pour M. Colville, l'adoption de cette loi représente une étape importante pour rendre la Tunisie conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme.


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