Un expert de l'ONU appelle le Belarus à prononcer un moratoire sur la peine de mort

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Belarus, Miklos Haraszti. Photo: OSCE/Susanna Lööf

9 octobre 2013 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Belarus, Miklos Haraszti, a exhorté mercredi le gouvernement de ce pays à prononcer un moratoire sur la peine de mort en attendant qu'une réforme pénale puisse y mettre fin.

Le Belarus est en effet le seul pays européen qui continue d'appliquer la peine de mort pour certains crimes en temps de paix.

« Je suis profondément déçu du fait que les tribunaux continuent de condamner à la peine de mort », déclare M. Haraszti dans un communiqué de presse. Le 18 septembre, la Cour suprême de Belarus a confirmé la peine capitale prononcée contre Pavel Selyu, accusé d'un double meurtre et de vol de documents et condamné à mort le 12 juillet.

En 2013, deux autres individus ont été condamnés à mort par des tribunaux bélarusses après avoir été inculpés de meurtres. Et entre 2010 et 2012, cinq personnes ont été exécutées malgré les appels du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

« Je demande aux autorités du Belarus de faire de ces deux dernières condamnations le point de départ d'un moratoire contre les exécutions, tout en soutenant le travail de la Commission parlementaire établie pour progresser vers l'abolition de ce châtiment », a recommandé M. Haraszti.

« Il est inacceptable que les Bélarusses vivent dans la peur de condamnations prononcées par des tribunaux sous influence politique et opaques, en l'absence de garanties de procédures régulières et du droit de faire appel à des institutions internationales », ajoute-t-il.

Le manque de transparence dans l'application de la peine de mort et les données relatives aux exécutions au Belarus sont « déplorables », selon l'expert indépendant de l'ONU.

« Les personnes condamnées sont abattus d'une balle dans la nuque et leurs proches ne sont pas informés de la date de l'exécution ni de l'emplacement du corps du défunt. Il s'agit d'un traitement inhumain », souligne M. Haraszti.


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