La CPI demande un soutien pour l'exécution de ses mandats d'arrêt

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

8 octobre 2013 – Dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, qu'elle lui a soumis mardi, la Cour pénale internationale (CPI) décrit « l'année la plus active à ce jour » de cette juridiction permanente à laquelle sont parties 122 États et devant laquelle sont jugées les individus accusés de crimes graves, en l'absence de tribunaux compétents dans les pays concernés.

Le rapport signale notamment que le renvoi de situations à la Cour par le Conseil de sécurité, comme dans les cas de la Libye et du Darfour, risque de « perdre de son intérêt » sans le soutien nécessaire à l'exécution des décisions de la Cour : à ce jour, des mandats d'arrêt de la CPI n'ont toujours pas été exécutés, certains depuis 2005, pour un total de 13 personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes contre l'humanité, génocide ou crimes de guerre.

Soumise à une charge de travail croissante, la Cour mène actuellement des enquêtes sur un plus grand nombre d'allégations concernant « plus de suspects que jamais » ; huit situations sont au stade de l'enquête et huit autres font l'objet d'un examen préliminaire. Sont en cours, tant en première instance, qu'en appel et en phase préliminaire, des affaires concernant des allégations de crimes internationaux graves commis dans plusieurs pays. Par ailleurs, des milliers de victimes sont représentées devant la Cour.

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a officiellement ouvert l'enquête la plus récente en janvier. Celle-ci porte sur les allégations de crimes commis au Mali depuis janvier 2012. Le Procureur s'est tout particulièrement intéressé aux allégations d'attaques intentionnellement dirigées contre les bâtiments consacrés à la religion et les bâtiments historiques, notamment ceux inscrits au patrimoine mondial, et il a été amené, à ce titre, à collaborer avec l'UNESCO et avec plusieurs autres organismes des Nations Unies présents au Mali.

Le rapport, qui reconnaît l'importance de la coopération avec les organisations régionales, souligne les contacts fréquents de la Cour avec des représentants de l'Union africaine et de l'Union européenne, ainsi que ses contacts réguliers avec la Ligue des États arabes et l'Organisation des États américains. Si la CPI est une organisation indépendante de l'ONU, elle se félicite aussi de l'assistance opérationnelle apportée par l'ONU, ainsi que de l'adoption de sa politique révisée, qui limite les contacts entre les représentants de l'ONU et les personnes visées par un mandat d'arrêt de la CPI.

La CPI appelle en conclusion la communauté internationale à lui apporter un appui ferme et constant, qui lui permette de s'acquitter de son mandat, et souligne qu'il est crucial que les États « coopèrent pleinement et en temps utile conformément aux obligations qui leur incombent et que les mesures voulues soient prises en cas de non coopération ».


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