Le HCR salue l'adhésion de la Côte d'Ivoire aux conventions relatives à l'apatridie

Mark Manly, Chef de l'Unité du HCR chargée de l'apatridie, évoque les pays ayant récemment adhéré aux Conventions relatives à l'apatridie. Photo: HCR/D. MacIsaac

4 octobre 2013 – Dans le cadre des efforts déployés par la Côte d'Ivoire afin de réduire le nombre d'apatrides sur son territoire, le gouvernement de ce pays a adhéré aux conventions internationales sur l'apatridie, s'est félicité vendredi le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Près de 700,000 personnes en Côte d'Ivoire sont actuellement apatrides ou dépourvues de documents d'identité permettant d'établir leur nationalité. Cette population importante est par conséquent dans l'impossibilité de prétendre à des services essentiels, tels que l'accès à l'éducation et aux soins de santé. De nombreux apatrides sont en outre des enfants dont la naissance n'a jamais été enregistrée et qui, bien souvent, se trouvent dans l'incapacité de s'inscrire à l'école.

« Le HCR se félicite de l'adhésion de la Côte d'Ivoire et de son engagement en faveur de la protection de ce droit fondamental qu'est la nationalité. Pendant des décennies, la preuve de la nationalité ivoirienne a été un problème d'ordre sociopolitique controversé. Le droit d'accès à la propriété foncière a été particulièrement source de litiges, voire parfois de conflits entre les communautés », a déclaré la porte-parole du HCR, Melissa Fleming, lors d'une conférence de presse à Genève.

Le gouvernement travaille actuellement à la résolution de centaines de cas relatifs à l'apatridie, a précisé la porte-parole, ajoutant que les autorités ivoiriennes ont également approuvé une réforme de la législation sur la nationalité, autorisant les apatrides ainsi que d'autres personnes nées dans le pays à demander la nationalité s'ils résident en Côte d'Ivoire depuis des décennies.

La Côte d'Ivoire est le 20ème État à adhérer à l'une des conventions relatives à l'apatridie depuis 2011, année durant laquelle le HCR avait lancé une importante campagne pour promouvoir ces instruments juridiques. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides, établissant un ensemble de droits pour les personnes concernées, compte désormais 79 États parties. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, exigeant de chaque État signataire qu'il intègre au sein de sa législation nationale des garanties pour limiter les situations d'apatridie, a quant à elle été ratifiée par 54 États.


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