Droits de l'homme : un expert de l'ONU appelle le Yémen à lutter contre l'impunité

La Haut Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Flavia Pansieri. Photo: Jean-Marc Ferré.

3 octobre 2013 – Alors que le Yémen poursuit sa transition démocratique, l'avenir du pays ne doit en aucun cas se fonder sur l'impunité pour les violations survenues par le passé, a déclaré jeudi un Haut responsable des Nations Unies à Sanaa, exhortant le pays à inscrire les droits de l'homme dans sa constitution et à les faire appliquer efficacement.

« Au terme de ma visite au Yémen, mes sentiments sont partagés. J'ai assisté à un certain nombre de réunions intéressantes et été la témoin d'engagements importants, mais la route est encore longue », à conclu la Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, Flavia Pansieri, à l'occasion d'une conférence de presse dans la capitale yéménite.

« L'avenir du Yémen ne peut tolérer l'impunité pour les violations passées, peu importe quand et où elles se sont produites », a déclaré Mme Pansieri. « Je demande instamment au Président et à son gouvernement d'accomplir un effort supplémentaire pour faire en sorte que les droits de l'homme ne soient pas sacrifiés sur l'autel de l'opportunisme politique. Au contraire, ils doivent être inscrits dans la Constitution et les lois du Yémen et effectivement mis en œuvre. »

Le pays est engagé dans une phase de transition démocratique, entamée par la formation d'un gouvernement d'unité nationale arrivé au pouvoir grâce aux élections de février 2012, au lendemain des manifestations populaires ayant contraint à la démission l'ancien Président, Ali Abdullah Saleh. Lancée en mars dernier par le Président de transition, Abdrabuh Mansour Hadi Mansour, la Conférence de dialogue national donne à un large éventail d'acteurs politiques la possibilité de participer au processus constitutionnel en cours et d'ouvrir la voie à la tenue d'élections générales en 2014.

La transition politique en cours au Yémen est manifestement arrivée à un « point critique », a prévenu la Haut Commissaire adjoint, tout en saluant la Conférence de dialogue national comme une « initiative salutaire ». « Elle exemplifie un processus dont le Yémen peut être fier et qui pourrait même servir d'exemple de transition pacifique à d'autres pays de la région », a-t-elle ajouté.

Tout en reconnaissant que les questions d'ordre civil et politique doivent bénéficier de l'attention gouvernementale qui leur revient légitimement, Mme Pansieri a également encouragé les autorités à se focaliser sur les problématiques économiques et sociales, ainsi que sur les besoins fondamentaux de la population yéménite.

« Des avancées significatives dans ces domaines sont essentielles pour compléter la réussite du dialogue politique », a expliqué la Haut Commissaire adjoint. « En outre, il est nécessaire que les droits de l'homme soient dûment pris en considération dans le processus constitutionnel à venir. »

« Un message fort doit être adressé, dans le cadre du processus constitutionnel, concernant les droits des femmes, des enfants et des communautés marginalisées », a ajouté Mme Pansieri.

« Peu de progrès » ont été réalisés s'agissant de l'élaboration d'un projet de loi sur la justice transitionnelle et la réconciliation nationale, a par ailleurs déploré la Haut Commissaire adjoint.

« La prise en compte des violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en 2011 et avant cette date est nécessaire afin de restaurer la confiance entre les citoyens. Le Yémen pourrait bénéficier d'un programme de justice transitionnelle holistique et globale, avec pour objectif de mettre fin aux séquelles des violations passées et d'ouvrir une page nouvelle pour le pays. »

La mise en œuvre d'un système judiciaire libre, indépendant et équitable a été « mise à l'épreuve » au cours de ces dernières années, a également déclaré Mme Pansieri, soulignant les graves difficultés auxquelles sont confrontés les hauts magistrats, le manque de ressources et de personnels judiciaires et les faibles capacités dans le domaine des normes internationales relatives aux droits de l'homme.

« Des défis importants existent également en ce qui concerne le système de traitement pénal des mineurs et notamment l'exécution de mineurs accusés de meurtre », a encore relevé la Haut Commissaire adjoint.

« La position du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) sur la peine capitale est qu'elle doit être abolie », a insisté en conclusion Mme Pansieri. « D'ici là, le Yémen devrait veiller à la régularité des procédures judiciaires dans les affaires de condamnation à mort et veiller à ce que cette peine ne soit pas appliquée aux mineurs ».


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