Lors de la Cérémonie des traités, les pays mettent l'accent sur les droits de l'enfant et la réglementation du commerce des armes

La Cérémonie des traités, au Siège des Nations Unies, avec au centre le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Miguel de Serpa Soares. Photo: ONU/Win Khine

2 octobre 2013 – Quelques 59 États ont participé mardi à la Cérémonie des traités, qui s'est déroulée au Siège des Nations Unies à New York, et dont l'objectif est de donner chaque année aux États membres, en marge du débat de haut niveau de l'Assemblée générale, la possibilité de signer ou de ratifier des traités internationaux portant sur des questions cruciales, telles que les droits de l'homme, le désarmement ou l'environnement.

« Nous sommes très heureux des actions entreprises au niveau des traités durant les cinq derniers jours », a déclaré le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, Miguel Serpa Soares. « Ces actions reflètent l'engagement des États à faire progresser l'application universelle des normes et principes élaborés internationalement. »

Au cours de l'événement, qui s'est tenu du 24 au 26 septembre et du 30 septembre au 1er octobre, 59 États ont engagé au total 113 actions relatives à des traités, signatures et ratifications confondues.

« Cette année, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a fait l'objet d'une attention toute particulière », a relevé le Secrétaire général adjoint, précisant qu'au cours de l'événement, le TCA a été signé par 27 pays, dont les États-Unis, et ratifié par trois autres, « ce qui porte à 113 le nombre total de signatures et à sept le nombre total des ratifications ».

« Il est particulièrement important que le premier pays exportateur d'armes au monde, les États-Unis, fasse désormais également partie des pays qui se sont engagés à en réguler le commerce mondial », a salué un porte-parole du Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, en réponse à la signature du traité par le Secrétaire d'État américain, John Kerry.

Adoptée en avril 2013, le TCA réglemente toutes les armes conventionnelles appartenant aux catégories suivantes : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d'attaque, navires de guerre, missiles, lance-missiles et armes légères et de petit calibre. Pour entrer en vigueur, le TCA doit atteindre un minimum de 50 ratifications.

« La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) et ses Protocoles facultatifs ont également été à l'honneur », a poursuivi M. Serpa Soares, mentionnant notamment la ratification par le Ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, du Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, lors du premier jour de la Cérémonie.

« La Fédération de Russie doit être félicitée pour son engagement à protéger les enfants contre la violence et empêcher leur exploitation en tant que victimes de la vente, de la prostitution ou de la pornographie », a estimé la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais.

La Convention présente un ensemble de normes et obligations, universellement reconnues et non négociables, offrant une protection et un soutien pour les droits de l'enfant. Les deux autres Protocoles facultatifs à la Convention traitent respectivement de l'interdiction d'impliquer des enfants dans les conflits armés et de la mise en œuvre de procédés permettant aux enfants de porter plainte auprès de l'ONU lorsque leurs droits sont bafoués.

Au cours de la Cérémonie, ces derniers ont été signés par le Bénin, la Côte d' Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau et les Seychelles, et ratifiés par le Monténégro et le Portugal.

Adoptée en 2006, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), le premier accord international obligeant les gouvernements à travers le monde à défendre les droits de ces personnes, a quant à elle été ratifiée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Venezuela et signée par les Bahamas et la Guinée-Bissau.

En outre, le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a reçu 11 signatures, élevant à 34 le nombre de ses signataires depuis son adoption à Séoul, en République de Corée, par les parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, en novembre 2012.

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires de 1996 a également recueilli deux ratifications supplémentaires au cours de la Cérémonie des traités, s'est félicité en conclusion Miguel Serpa Soares, en provenance de l'Irak et de la Guinée-Bissau, ce qui porte désormais à 161 le nombre total de ses parties.


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