Kenya : mandat d'arrêt de la CPI dans une affaire de subornation de témoins

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

2 octobre 2013 – La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu mercredi public un mandat d'arrêt à l'encontre du Kényan Walter Osapiri Barasa, suspecté de subornation de témoins que devait entendre cette juridiction internationale.

Un mandat d'arrêt avait été délivré « sous scellés » à son encontre le 2 août 2013, ce qui signifie que celui-ci était resté confidentiel jusqu'à présent et n'était accessible qu'à des personnes autorisés par la Cour.

« C'est la première fois que la CPI connaît d'une affaire où le suspect est accusé d'atteinte à l'administration de la justice telle que visée à l'article 70 du Statut de Rome », note le communiqué de presse

Le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II, a considéré que les éléments de preuve présentés par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire que Walter Barasa est pénalement responsable de subornation ou de tentative de subornation de témoins, pour avoir proposé de payer ces personnes afin qu'elles renoncent à témoigner à charge dans le cadre des affaires concernant le Kenya portées devant la CPI.

Selon le juge, « le suspect aurait agi, jusqu'à tout récemment, dans la poursuite d'un projet criminel conçu par un cercle de membres de l'administration kényane ».

Sur la base des preuves présentées par le Procureur, le juge Tarfusser a également conclu qu'il était nécessaire de procéder à l'arrestation de Walter Osapiri Barasa pour garantir qu'il comparaisse, qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure ni n'en compromette le déroulement et qu'il ne poursuive pas l'exécution des actes qui lui sont reprochés.


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