Droits de l'enfant: appel de l'ONU à la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant

La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Marta Santos Pais. Photo: ONU/Amanda Voisard

19 septembre 2013 – La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants a enjoint jeudi aux États signataires n'ayant toujours pas ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) et ses trois Protocoles facultatifs de le faire dans les plus brefs délais, soulignant que la ratification de ces instruments est d'une importance capitale pour la protection des enfants contre les abus et mauvais traitements à l'échelle mondiale.

« Des millions d'enfants à travers le monde souffrent quotidiennement de violence, d'exploitation et de mauvais traitements. Ignorés par les statistiques et négligés par l'action politique, ce sont des victimes silencieuses, exclues du débat public », a déclaré Marta Santos Pais lors d'une conférence de presse à New York, ajoutant que les pays concernés auront l'occasion de ratifier la CIDE et ses Protocoles facultatifs lors de la Cérémonie des traités de 2013, les 24, 26 et 30 septembre et le 1er octobre prochains, au Siège de l'ONU.

Adoptée en 1998, la CIDE a établi un ensemble de normes et d'obligations universellement acceptées, offrant une protection et un soutien pour les droits de l'enfant. Ses trois Protocoles facultatifs portent, respectivement, sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; l'interdiction d'impliquer des enfants dans les conflits armés ; et la mise en œuvre de procédés permettant aux enfants de porter plainte auprès de l'ONU lorsque leurs droits sont bafoués.

« La Cérémonie des traités est l'occasion pour les États membres de réaffirmer ou d'exprimer leur engagement en faveur des droits de l'enfant partout dans le monde, y compris les enfants sous leur juridiction », a ajouté Ms. Santos Pais. « C'est aussi l'opportunité de rappeler aux États que la ratification, quoique déterminante, n'est que le point de départ d'un processus long et continu de mise en œuvre nationale ».

Bien que la CIDE soit le traité international le plus largement et rapidement ratifié de l'histoire, il n'est pas encore parvenu à une ratification universelle. À l'heure actuelle, parmi les 193 États à avoir signé la Convention, seuls la Somalie, le Soudan du Sud et les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifiée.

Le premier Protocole facultatif relatif à l'implication d'enfants dans les conflits armés, entré en vigueur en 2002, a quant à lui été ratifié par 152 États. Sur les États signataires de la CIDE restant, 20 l'ont signé, mais pas ratifié et 22 ne l'ont ni signé, ni ratifié.

« Chaque nouvel engagement nous rapproche d'un monde où tous les États s'accorderaient à dire que les enfants n'ont pas leur place sur les champs de bataille », a déclaré la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants sur les conflits armés, Leila Zerrougui, également présente lors de la conférence de presse, tout en se félicitant du fait que de nombreux pays soient passés à l'étape suivante en pénalisant l'utilisation d'enfants de moins de 18 ans dans les conflit armés au de sein leur législations nationales ».

Le deuxième Protocole facultatif relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est quant à lui plus proche de a ratification universelle, dans la mesure où 164 États l'ont déjà ratifié. Le troisième Protocole facultatif autorisant les enfants à porter plainte auprès de l'ONU, adopté en décembre 2011, n'a quant à lui été ratifié que par six États et signé que par 37 d'entre eux.

« La ratification et la mise en œuvre des protocoles est indispensable pour jeter les bases d'une protection efficace des enfants contre la violence, les mauvais traitements et l'exploitation », a déclaré la Représentante spéciale, ajoutant que « les enfants sont des acteurs clés dans ce processus ».

Lors de la conférence, Mme Santos Pais a dévoilé une version destinée aux enfants du troisième Protocole facultatif, visant à les informer de leurs droits et prévenir ainsi leur victimisation. Cette version a été élaborée en consultation avec les enfants issus de différentes régions du monde et conçue comme un outil pour aider les jeunes à sensibiliser et à promouvoir la sauvegarde des droits de l'enfant.

Précisant qu'elle avait été témoin des effets dévastateurs des conflits sur les enfants recrutés par des groupes armés dans des pays comme la République démocratique du Congo (RDC) et l'Irak, Mme Zerrougui a exhorté en conclusion les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et pénaliser l'implication d'enfants de moins de 18 dans des conflits armés, ainsi qu'à apporter leur soutien pour aider les enfants victimes de mauvais traitements.


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