Le système judiciaire et l'impunité, maillons faibles des droits de l'homme en Haïti

"Protéger et servir", devise de la police haïtienne. Photo: ONU/Logan Abassi (Photo d’archive)

16 septembre 2013 – Si la situation des droits de l'homme en Haïti s'est améliorée, des progrès sont encore nécessaires, notamment sur les plans judiciaire et sécuritaire, indique un rapport couvrant le premier semestre 2013.

Conjointement publié par la MINUSTAH et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Haïti, le document révèle que la majorité des cas d'allégations d'usage excessif de la force par des agents de la Police nationale d'Haïti et de la Direction de l'administration pénitentiaire n'ont toujours pas fait l'objet de poursuites judiciaires ou sont restés impunis.

Plusieurs affaires judiciaires concernant des violations graves des droits de l'homme commises par le passé ont suivi leur cours ou ont été relancées au cours de la période en revue, notamment les audiences en appel de l'instruction dans le procès de Jean-Claude Duvalier. Ces audiences ont revêtu un caractère symbolique fort concernant la lutte contre l'impunité en Haïti, affirme le rapport. Toutefois, note-t-il, l'indépendance de la justice a continué d'être remise en cause par l'interférence de la sphère politique dans le déroulement des procédures judiciaires et la prise de décisions de justice.

« Il est crucial que les autorités haïtiennes luttent contre toute forme d'impunité pour les crimes graves commis dans le pays, aujourd'hui ou par le passé. Il s'agit là d'un facteur décisif pour restaurer la confiance des citoyens haïtiens dans leur système judicaire et carcéral », explique la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay.

Le lynchage reste par ailleurs un sujet de vive préoccupation dans le pays. Entre janvier et juin, la Police des Nations Unies (UNPOL) a enregistré 79 cas de lynchages ou de tentatives de lynchage, un phénomène en augmentation par rapport au premier semestre 2012. La réponse des autorités reste très largement insuffisante, selon l'ONU, de même que la réponse judiciaire aux actes de violences sexuelles.

De façon générale, d'importants dysfonctionnements du système judiciaire continuent de se poser dans l'île. « Le traitement, par les acteurs de la chaîne pénale, des plaintes déposées par les citoyens haïtiens, ne garantit que trop rarement l'accès effectif des victimes aux procédures judiciaires et un nombre beaucoup trop élevé de personnes reste en détention préventive prolongée », a déclaré la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies en Haïti, Sandra Honoré.

Par ailleurs, le rapport relève que la surpopulation carcérale a continué de s'aggraver, avec en moyenne 144 nouvelles incarcérations par mois et 0,61 mètre carré disponible par détenu : en d'autres termes, cela signifie que trois personnes occupent l'espace correspondant à la taille d'un matelas.

L'ONU a également établi que les autorités judiciaires et administratives avaient, dans certaines localités, eu recours à des forces de sécurité parallèles composées de civils, afin d'effectuer des tâches réservées aux seules autorités étatiques chargées de l'application des lois. L'existence de tels groupes pose des risques sécuritaires, notamment dans la perspective des prochaines élections.

La situation des personnes vivant dans des camps de déplacés, notamment à Port-au-Prince, demeure un défi majeur, selon le rapport. Alors que 74% des camps de déplacés se trouvent sur des terrains privés, le nombre d'évictions forcées illégales de personnes déplacées est à nouveau en augmentation, signe de l'impatience grandissante des propriétaires de ces terrains.

Des développements positifs ont cependant été constatés, dont la publication de l'Arrêté créant un Comité interministériel chargé de coordonner et harmoniser les politiques publiques dans le domaine des droits de l'homme.

L'établissement du Collège transitoire du Conseil électoral permanent, en vue des prochaines élections sénatoriales, municipales et locales, constitue également une avancée. Toutefois, l'absence de calendrier électoral et les dissensions sur la loi électorale risquent de compromettre l'organisation d'élections avant la fin 2013, s'alarme le rapport.

Autre élément à mettre à l'actif du gouvernement : les efforts qu'il déploie pour lutter contre l'extrême pauvreté, dont témoigne l'adoption de la stratégie globale d'assistance sociale dénommée “Ede pèp” (Aider le peuple), dont plus de 1,2 million de personnes ont déjà bénéficié.


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