Syrie : la Commission d'enquête de l'ONU exhorte à une solution politique au conflit

Une famille syrienne ayant fui la ville de Al-Qoussayr.Photo: UNHCR/A. Blazy

11 septembre 2013 – Le forces gouvernementales syriennes et ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l'humanité, conclut mercredi un organisme des droits de l'homme des Nations Unies, pour lequel il n'existe pas de solution militaire au conflit.

Dans son dernier rapport publié aujourd'hui, la Commission internationale d'enquête sur la Syrie déclare que « l'échec à parvenir à un règlement politique a non seulement permis au conflit de s'aggraver, mais aussi de s'élargir à de nouveaux acteurs et à des crimes jusque-là inimaginables. »

Créée en 2011 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la Commission a pour mandat d'enquêter sur toutes les violations du droit international relatives aux droits humains dans le cadre du conflit en Syrie. Le présent rapport rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Ses conclusions se fondent sur 258 entretiens, parmi d'autres éléments de preuve.

La Commission affirme que les forces gouvernementales « ont commis des violations flagrantes des droits de l'homme et des crimes de guerre tels que la torture, les prises d'otages, les meurtres, les exécutions sans procédure régulière, les viols, les attaques contre des objets protégés et les pillages ».

Revenant sur l'offensive lancée contre la ville d'Al-Qusayr, où la Commission a pu établir que 450 personnes avaient été tuées, « les forces gouvernementales se sont conduites sans faire de distinction entre civils combattants ».

Selon la Commission, il y a également tout lieu de penser que le siège de la région d'Al-Qusayr a été conçu « pour rendre la vie des civils impossible et les contraindre ainsi à s'enfuir ».

Les forces progouvernementales ont l'obligation juridique d'autoriser et de faciliter le passage sans entrave de l'aide humanitaire, rappelle la Commission dans ce rapport, le sixième à documenter les violations du droit international perpétrées à l'intérieur de la Syrie depuis août 2011.

Les forces antigouvernementales ne sont pas épargnées par le rapport, qui conclut là aussi à des crimes de guerre. Les groupes armés antigouvernementaux et kurdes ont recruté et utilisé des enfants soldats dans les hostilités, accuse la Commission.

« Les auteurs de ces violations et de ces crimes, de quelque bord qu'ils soient, font fi du droit international. Ils ne craignent pas d'avoir à rendre des comptes. Il est impératif de les traduire en justice », souligne la Commission a souligné, appelant à une saisine de la justice et à l'implication du Conseil de sécurité.

Lors d'une conférence de presse donnée à Genève, la Commission, dirigée par Paulo Pinheiro, a enjoint à la cessation des hostilités et plaidé pour un retour aux négociations.

« La République arabe syrienne est un champ de bataille. Ses villes et ses villages sont pilonnés et assiégés sans répit. Des massacres sont commis en toute impunité. Le nombre des Syriens disparus est incalculable. »

« Choisir l'action militaire en Syrie ne fera qu'intensifier les souffrances à l'intérieur du pays et à empêcher règlement politique d'être atteint », met en garde la Commission, qui compte également comme membres Karen Koning AbuZayd, Carla del Ponte et Vitit Muntarbhorn.

La Commission préconise une solution politique fondée sur les principes du communiqué de Genève du 30 juin 2012.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon et le Représentant spécial conjoint de l' ONU et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires de l'ONU, y sont également favorables, plaidant pour la tenue, longtemps repoussée, de la Conférence de Genève II , qui réunirait les parties syriennes ainsi que les États-Unis, la Fédération de Russie et les Nations Unies .

La Commission d'enquête présentera son rapport au Conseil des droits de l'homme le 16 septembre.


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