Côte d'Ivoire : un expert de l'ONU salue l'adoption des lois sur la nationalité et le foncier

L’Expert indépendant sur les droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène. Photo ONU/Jean-Marc Ferré

29 août 2013 – L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Doudou Diène, a salué jeudi l'adoption, par l'Assemblée nationale, des lois sur la nationalité et le foncier. « La Côte d'Ivoire a franchi une étape significative vers le processus de reconstruction démocratique, la consolidation de l'État de droit et la promotion de la réconciliation nationale », a-t-il déclaré.

« La manipulation politique et l'instrumentalisation des questions d'appartenance ethniques ont fait de ces problèmes de véritables bombes à retardement, dont les déflagrations ont nourri une culture de violence, érodé les valeurs et traditions de vivre ensemble et déstructuré ce pays de forte et ancienne immigration », a indiqué M. Diène dans un communiqué de presse.

« La loi sur la nationalité a redressé un facteur récurrent d'instabilité et d'affaiblissement de la de la société ivoirienne en tenant compte des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire relatifs à l'apatridie et aux droits de l'homme », a-t-il ajouté.

La nouvelle loi sur la propriété foncière, adoptée le 26 août, promeut la cohésion intercommunautaire et la prospérité économique commune en restaurant le droit et la justice comme socle fondamental de la société ivoirienne.

Dans ses précédents rapports, l'expert avait indiqué que ces deux questions centrales sont au cœur de la longue crise qui a profondément bouleversé la société ivoirienne. Il avait demandé aux autorités de prendre des mesures de redressement pour empêcher que l'instrumentalisation politique de ces problèmes ne vienne aggraver des conflits au sein de la société ivoirienne.

« Avec l'adoption de ces deux lois, une dynamique forte de réconciliation nationale est ainsi en construction, balisée par la libération provisoire de détenus de l'ancien régime. Une telle dynamique doit être consolidée et rendue irréversible par la relance forte du dialogue politique et la promotion décisive d'un pluralisme démocratique inclusif », a souligné M. Diène en exprimant son espoir que les autorités ivoiriennes prendront les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre ces lois.

« J'appelle la communauté internationale à accompagner et à consolider ce processus, notamment en confortant sa base économique et sociale par des investissements significatifs », a déclaré l'expert indépendant de l'ONU.


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