Le Conseil de sécurité proroge le mandat du groupe de contrôle pour la Somalie et l'Erythrée

Le Conseil de sécurité de l’ONU. Photo: ONU

24 juillet 2013 – Le Conseil de sécurité a prorogé, mercredi matin, le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée, organe chargé d'aider le Comité qui surveille l'application des sanctions imposées à ces deux pays, jusqu'au 25 novembre 2014.

Par la résolution 2111 adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil prévoit de nouvelles exemptions à l'embargo sur les armes visant la Somalie en ce qui concerne les armes, le matériel militaire ou les activités de conseil, d'assistance ou de formation destinées exclusivement au développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien ou à la sécurité du peuple somalien.

D'autres exemptions à ces sanctions sont également décidées, comme celles qui concernent les livraisons ou activités d'assistance au personnel des Nations Unies, à la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), ainsi qu'à la mission de formation de l'Union européenne en Somalie. La résolution, que vient d'adopter le Conseil de sécurité, prévoit aussi certaines exemptions aux sanctions contre l'Érythrée.

Cette résolution couvre aussi des questions relatives à l'interdiction des exportations de charbon de bois, des questions d'ordre humanitaire, la gestion des finances publiques, le secteur du pétrole, ainsi que le mandat du Groupe de contrôle et de l'AMISOM.

Constatant avec préoccupation que l'interdiction d'exporter du charbon de bois ne cesse d'être violée, le Conseil réaffirme que les autorités somaliennes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation de charbon de bois de Somalie. Il rappelle à tous les États Membres, y compris à ceux qui fournissent des contingents et des forces de police à l'AMISOM, qu'ils ont l'obligation de respecter cette interdiction.

Par ailleurs, le Conseil rappelle au Gouvernement fédéral somalien qu'il est tenu de lui faire rapport au plus tard le 6 octobre 2013, puis le 6 février 2014, puis tous les six mois, sur la structure de ses Forces de sécurité, l'infrastructure mise en place pour permettre à ces Forces de stocker, d'enregistrer, d'entretenir et de distribuer le matériel militaire en toute sécurité, ainsi que sur les procédures et codes de conduite que doivent respecter ces Forces dans ce domaine.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité renouvelle en outre les exemptions à l'embargo en ce qui concerne les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour assurer la livraison de l'aide humanitaire en Somalie.

La Somalie fait l'objet, depuis 1992, de sanctions imposées par le Conseil de sécurité, dont un embargo sur les importations d'armes et sur les exportations de charbon de bois. Des ressortissants somaliens et des entités spécifiques sont également visés par ces sanctions.

Un régime presque identique s'applique à l'Érythrée et à certains de ses ressortissants, à la différence que le pays subit aussi un embargo sur les exportations d'armes et qu'en vertu de la résolution 2023 (2011), adoptée le 5 décembre 2011, le Conseil avait étendu les restrictions aux domaines du secteur minier, des services financiers et de la « taxe de la diaspora ».


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