Des experts de l'ONU demandent à l'Italie d'assurer le retour de deux personnes expulsées illégalement

La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. Photo ONU/Jean-Marc Ferré.

18 juillet 2013 – Trois experts des droits de l'homme des Nations Unies ont appelé jeudi les autorités italiennes à assurer le retour en Italie de deux ressortissantes kazakhes, Alma Shalabayeva et sa fille de six ans, qui ont été renvoyées de façon illégale au Kazakhstan le 31 mai 2013.

« Les circonstances de l'expulsion laissent à penser qu'il s'agissait plutôt d'une remise exorbitante du droit commun ce qui est très inquiétant », a affirmé la Rapporteure spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, le Rapporteur spécial pour les droits de l'homme des migrants, François Crépeau et le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, dans un communiqué de presse.

Alma Shalabayeva est l'épouse de l'ancien prisonnier politique Mukhtar Ablyazov, un adversaire du président Nazarbayev du Kazakhstan. Après avoir obtenu l'asile politique au Royaume-Uni en 2011, M. Ablyazov a été contraint de fuir après des avertissements de la police britannique selon lesquels sa vie était en danger.

Mme Shalabayeva et sa fille résidaient de manière légale sur le territoire de l'Union européenne, en Italie. En privant Mme Shalabayeva de son droit d'appel contre la décision d'expulsion prise à son endroit, les autorités italiennes ont violé les garanties d'une procédure régulière, ont indiqué les experts.

Ils ont affirmé que les autorités auraient également refusé de prendre en considération les préoccupations de Mme Shalabayeva, qui craignait d'être persécutée, torturée ou soumise à d'autres formes de mauvais traitements après son retour forcé en Kazakhstan en raison des activités politiques de son mari.

« Nous nous félicitons que l'Italie ait reconnu publiquement que l'expulsion de Mme Shalabayeva et de sa fille était tant illégale qu'inacceptable », a déclaré les experts de l'ONU. Les autorités du pays ont d'ailleurs décidé de révoquer l'arrêté d'expulsion et d'enquêter sur les facteurs qui ont permis cette expulsion illégale. « Nous exhortons l'Italie et le Kazakhstan à mener à bien cette enquête et à faire en sorte que les responsables de l'expulsion soient sanctionnés », ont déclaré les experts

L'Italie est partie à de nombreux traités internationaux, tels que la Convention contre la torture et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui interdisent notamment l'expulsion, le refoulement ou l'extradition vers un État s'il existe un risque de persécution, de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Les autorités italiennes ont l'obligation, en vertu du droit international, de fournir une réparation adéquate à la victime de l'infraction, en l'occurrence Mme Shalabayeva et sa fille », ont conclu les experts indépendants de l'ONU.


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