Le Conseil de sécurité lève les sanctions imposées contre l'Iraq suite à l'invasion du Koweït en 1990

Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Photo: ONU

27 juin 2013 – Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité jeudi une résolution qui lève les mesures qui avait été prises contre l'Iraq après son invasion du Koweït en 1990. L'exécution par l'Iraq des obligations qu'il tient du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies a en effet instauré des conditions propices à une avancée sur le plan des relations entre les deux pays.

Les sanctions avaient été imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et concernaient la question du rapatriement de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou de leurs dépouilles et de la restitution des biens koweïtiens.

Le Conseil se félicite que « l'Iraq reste déterminé à s'acquitter de toutes les obligations qui lui incombent encore au regard des résolutions adoptées sous l'empire du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment celle de continuer à régler le solde des réparations imposées par la Commission d'indemnisation des Nations Unies ».

Il salue le fait que « l'Iraq et le Koweït œuvrent l'un et l'autre à promouvoir la stabilité régionale, et se félicite également de toutes les mesures constructives que le Gouvernement iraquien a prises en application de la résolution 833 de 1993».

« Le fait que l'Iraq et le Koweït soient parvenus à un terrain d'entente concernant la question des Koweïtiens portés disparus et des biens koweïtiens manquants est un important résultat et révèle le degré de confiance mutuelle et l'inauguration d'un nouveau chapitre dans les relations entre les deux pays voisins », a estimé le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son rapport au Conseil de sécurité.

« Les Gouvernements iraquien et koweïtien ont fait preuve d'acuité politique, ont tenu compte de leurs intérêts réciproques et sont parvenus à un accord mutuellement acceptable et avantageux », a affirmé M. Ban, en ajoutant que si le Conseil acceptait sa recommandation, l'Iraq ne relèverait plus du Chapitre VII en ce qui concerne ce dossier et se rapprocherait de son objectif, « à savoir retrouver la stature internationale qui était la sienne avant l'adoption de la résolution 661 de 1990 ».

« Le transfert des responsabilités à la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) en vue de faciliter la recherche des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus et de leurs dépouilles permettra à la MANUI de suivre ce dossier humanitaire dans le cadre du Chapitre VI », a-t-précisé.

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a accueilli « avec satisfaction » la lettre, adressée au Secrétaire général par les Ministres iraquien et koweïtien des affaires étrangères, contenant, en annexe, le texte du mémorandum d'accord signé le 28 mai 2013 entre les deux pays au sujet des modalités pratiques de l'entretien des bornes frontière, en application de la résolution 883.

« Cette date du 27 juin 2013 représente une étape importante dans l'histoire des relations entre l'Iraq et la communauté internationale », s'est félicité le Ministre des affaires étrangères de l'Iraq, Hoshyar Zebari.

« Par la résolution adoptée aujourd'hui, l'Iraq a ainsi rempli toutes ses obligations découlant des résolutions du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », s'est-t-il réjoui.


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