Conseil de sécurité : progrès des tribunaux pénaux internationaux, malgré les lenteurs de procédure

Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Photo ONU/Sophia Paris

12 juin 2013 – Le Conseil de sécurité a examiné mercredi les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), ainsi que les défis auxquels ils continuent d'être confrontés.

Cette séance du Conseil coïncidait avec la célébration du vingtième anniversaire de la création du TPIY et se tenait à quelques semaines de l'entrée en fonctions de la Division du Mécanisme appelée à exercer les fonctions résiduelles du TPIR à La Haye. La Division du Mécanisme à Arusha, qui exerce les fonctions résiduelles du TPIR, a, quant à elle, démarré ses travaux, en juillet 2012.

Le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Theodor Meron, a ainsi souligné que le Tribunal avait accompli des progrès considérables, tout en reconnaissant les retards enregistrés dans le déroulement de certains procès.

« Les six derniers mois ont été une période difficile et délicate », a renchéri le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, tout en insistant sur les « méthodes efficaces » qui ont été adoptées pour réduire le temps d'audience concernant deux autres affaires.

M. Brammertz s'est par ailleurs félicité de la bonne coopération de la Croatie, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine avec son Bureau, avant de saluer la conclusion de deux protocoles de coopération régionale en matière de crimes de guerre.

Le Procureur s'est dit, au contraire, préoccupé par les problèmes liés à la mise en place des stratégies nationales pour traiter des crimes de guerre en ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine.

Le Juge Meron, qui assume aussi le rôle de Président du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux internationaux, a annoncé que tout avait été mis en place pour assurer un transfert en souplesse des fonctions du TPIY à la Division du Mécanisme basée à La Haye.

Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues par le Mécanisme qui, actuellement, examine les dossiers de trois fugitifs, mis en accusation par le TPIR.

M. Meron a souligné le rôle déterminant des États Membres dans l'arrestation de ces trois individus. Il a aussi invité les États à apporter leur contribution dans le renforcement des capacités du Mécanisme en matière d'exécution des peines en Afrique.

En ce qui concerne le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), son Président, Vagn Joensen, a indiqué que le Tribunal avait achevé tous les procès et respecté les échéances prévues pour les procédures d'appel. Cinq des six affaires pendantes en appel seront finalisées avant la fin de 2014, a-t-il ajouté.

Le Président du TPIR a par ailleurs souligné l'urgence de réinstaller les sept personnes acquittées et les trois personnes libérées après avoir purgé leur peine, en soulignant la nécessité de respecter leurs droits fondamentaux. Il a enfin lancé un appel aux pays qui accepteraient de les accueillir et parlé du plan stratégique qu'il a établi pour la réinstallation de ces personnes.


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