Les États tenus d'enquêter sur tous les actes de violence sexuelle faits aux femmes, dit une experte de l'ONU

Rashida Manjoo, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Photo ONU/Paulo Filgueiras

10 juin 2013 – Les États doivent être tenus responsables pour les actes de violence commis contre des femmes qui ne font pas l'objet d'une enquête, ainsi que pour leur incapacité à prévenir de tels actes, a affirmé lundi une experte des Nations Unies.

« Les États ont l'obligation d'enquêter sur tous les actes violents perpétrés à l'encontre des femmes et de lutter contre les lacunes persistantes dans leur prévention », a affirmé lundi depuis Genève la Rapporteure spéciale sur la violence à l'égard des femmes, Rashida Manjoo.

« Nous devons définir un cadre sur la responsabilité des États afin qu'ils agissent avec une diligence raisonnable », a-t-elle expliqué, ajoutant que les États devaient réclamer des comptes aux auteurs de violations des droits des femmes, mais aussi à ceux ayant échoué dans leur prévention.

La Rapporteure spéciale a indiqué que le concept de diligence raisonnable était un outil à disposition des personnes qui veulent faire valoir leurs droits auprès des États, en analysant, au regard des obligations pertinentes, les actions prises par ce dernier mais aussi ses omissions.

« Ce concept pour être pleinement opérant demande une évaluation constante permettant de déterminer si les normes universelles des droits de l'homme s'appliquent à l'Etat pour ses actions, mais aussi pour sa surveillance de tierces parties – qu'elles soient des individus ou des organisations », a dit Rashida Manjoo.

Elle a précisé que le concept de diligence raisonnable incluait la conduite d'enquêtes efficaces, la prise de sanctions le cas échéant, la garantie d'une réparation judiciaire adéquate et un traitement digne des victimes et de leur famille jusqu'au terme de la procédure.

Enfin, parmi les autres pistes pour une amélioration du sort des victimes et de leur famille, la Rapporteure spéciale a cité la modification de certaines normes sociales et culturelles régissant les rapports entre hommes et femmes, l'identification de certains groupes de femmes particulièrement vulnérables et l'élimination des préjugés.

M. Manjoo a présenté le 3 juin devant le Conseil des droits de l'homme son quatrième rapport thématique sur la responsabilité des États en matière d'élimination de la violence faite aux femmes.


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