Le Comité de l'ONU contre la torture demande à la Russie de garantir les droits des ONG

Le Président du Comité de l’ONU contre la torture, Claudio Grossman. Photo ONU/Evan Schneider

6 juin 2013 – Deux experts des droits de l'homme de l'ONU ont exprimé jeudi leurs préoccupations concernant les poursuites judiciaires lancées par les autorités russes contre les deux ONG ayant fourni au Comité de l'ONU contre la torture des preuves de l'utilisation de la torture dans le pays.

Le Centre du mémorial de lutte contre la discrimination et la Fondation du jugement populaire, basés respectivement à St. Petersburg et à Moscou, ont été inculpés en avril et en mai pour avoir enfreint la loi obligeant les organisations à but non lucratif de s'inscrire sur une liste « d'agents étrangers », s'ils reçoivent des fonds de l'extérieur.

Le Président du Comité de l'ONU contre la torture, Claudio Grossman, et son Rapporteur sur les représailles, George Tugushi, ont indiqué avoir la confirmation que les rapports remis par les deux organisations au comité onusien ont servi de base à leur inculpation.

MM. Grossman et Tugushi ont demandé des explications à l'Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l'ONU à Genève, Alexey Borodavkin, et souhaitent obtenir des autorités russes l'assurance que les deux ONG ne seront pas punies en raison de « leurs activités légitimes, telles que la fourniture d'informations au Comité contre la torture ».

Les experts ont rappelé aux autorités compétentes que les représailles constituent une violation de la Convention contre la torture, à laquelle la Russie est partie. Aux termes de la Convention, « des mesures doivent être prises pour assurer que les plaignants et les témoins sont protégés de mauvais traitements ou d'intimidations suite à la déposition d'une plainte ou à la fourniture de preuves ».

Selon les experts, les actions des procureurs russes contre la Fondation du jugement populaire font partie « d'une distorsion préoccupante du cadre légal protégeant les libertés de rassemblement, d'association, d'expression et d'information ».

En mai, trois experts indépendants des Nations Unies avaient déjà exprimé leurs préoccupations concernant la loi sur les organisations à but non lucratif, adoptée en novembre 2012 par le Parlement de la Fédération de Russie. Selon eux, cette loi serait une source d'obstructions et d'intimidations et renforcerait la stigmatisation de ces organisations.


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