La surveillance par les Etats des communications privées doit être encadrée, dit un expert de l'ONU

Le Rapporteur spécial Frank La Rue. Photo ONU/Jean-Marc Ferrré

4 juin 2013 – « La liberté d'expression ne peut être garantie sans respect du secret des communications », a déclaré mardi le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, lors de la remise de son rapport au Conseil des droits de l'homme à Genève sur les technologies de surveillance à disposition des Etats.

Soulignant que ces technologies de plus répandues violent la liberté d'expression et le droit à la vie privée, il s'est interrogé sur la légitimité des autorités chargées de cette surveillance et sur l'utilisation des données enregistrées lors des échanges entre individus.

« Il est urgent que ces questions soient débattues dans chaque pays afin que les droits à la vie privée et à la liberté d'expression soient préservés », a-t-il affirmé à Genève.

Pour M. La Rue, si la sécurité nationale et la lutte contre les activités criminelles peuvent justifier un recours exceptionnel à la surveillance des communications, les lois nationales encadrant l'immixtion de l'Etat sont souvent lacunaires ou bien n'existent tout simplement pas.

« La surveillance des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes dans plusieurs pays est une réalité avérée », a poursuivi le Rapporteur spécial, qui énumère les multiples instruments à disposition des Etats pour accéder aux données personnelles.

« L'accès aux courriels et aux messages d'une personne peut être obtenu auprès des entreprises Internet et des prestataires de service. Les Etats peuvent en outre aisément localiser les signaux émis par les téléphones portables et identifier les individus qui en sont dotés afin d'intercepter ses appels et ses messages », a dit M. La Rue.

Le Rapporteur spécial a ajouté que les Etats peuvent aussi prendre le contrôle des infrastructures de télécommunications et de leur contenu, en plaçant des câbles à fibre optique et des systèmes de reconnaissance de voix.

Ces technologies de surveillance, qui connaissent toujours plus d'avancées, peuvent conduire à une véritable censure sur Internet, comme cela a été le cas lors du Printemps arabe, a affirmé M. La Rue, qui a appelé les Etats à revoir leur législation en la matière et les entreprises privées à mieux protéger les données.

« Sans une protection adéquate, personne ne peut être sûr que l'Etat n'a pas accès à ses correspondances privées», a conclu le Rapporteur spécial.


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