El Salvador: des experts de l'ONU exhortent le gouvernement à revoir la législation sur l'accès à l'avortement

Rashida Manjoo, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Photo ONU/Paulo Filgueiras

4 juin 2013 – Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a exhorté mardi le gouvernement d'El Salvador à revoir les lois concernant l'accès à l'avortement et à assurer la protection et le respect du droit à la vie et à la santé, conformément aux normes internationales en vigueur.

« Il est grand temps qu'El Salvador révise ses lois sur l'avortement qui ont aujourd'hui des conséquences graves sur les droits des femmes», déclarent les experts dans un communiqué de presse.

Le 28 mai, la Cour suprême salvadorienne a refusé, par une décision adoptée par quatre voix contre une, le bénéfice d'un avortement thérapeutique pour une femme, dont le fœtus avait pourtant une grande probabilité de mourir avant ou peu après la naissance en raison de l'état de son cerveau.

Si les experts ont fermement condamné cette décision qui met en danger la vie de la femme enceinte, ils ont néanmoins salué la décision du Ministre de la santé qui a autorisé l'emploi d'une procédure alternative. Ils ont en outre exprimé leurs vœux que le personnel médical ayant fourni le traitement requis ne sera pas sanctionné.

« La décision de la Cour a mis en péril la santé physique et mentale de cette jeune femme âgée de 22 ans », affirment les experts de l'ONU sur le droit à la santé, la lutte contre la torture, la discrimination et la violence contre les femmes, Anand Grover, Juan Méndez, Kamala Chandrakirana et Rashida Manjoo respectivement.

« La décision du tribunal constitue une violation flagrante des obligations du Salvador dans le champ des droits de l'homme, notamment l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît le droit de bénéficier du meilleur état de santé physique et mentale possible et l'article 12 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes», avertissent les experts.

Les experts soulignent en outre que la décision d'obliger la jeune femme à poursuivre sa grossesse pourrait constituer un traitement cruel, inhumain et dégradant. «Une interdiction absolue de l'avortement, lorsque celle-ci conduit à mettre gravement en danger la vie et la santé de la femme, constitue une violation de l'obligation de l'État de prévenir la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants», déclarent les experts.

« La décision de la Cour suprême d'El Salvador a provoqué chez cette jeune femme une souffrance physique et émotionnelle considérable et durable. Parce seules les femmes enceintes y sont soumises, ces souffrances sont bel et bien infligées en raison du genre », concluent les experts.


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