Le Conseil de sécurité reconnaît le rôle du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie dans la lutte contre l'impunité

Salle 1 du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Photo: TPIY

25 mai 2013 – Les membres du Conseil de sécurité ont reconnu samedi dans une déclaration à la presse la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dans la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent la conscience internationale.

Ils rappellent en outre que c'est par sa résolution 827 (1993), adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, que le Conseil a établi le TPIY, et que cette année marque le vingtième anniversaire de sa création.

Les quinze membres du Conseil saluent l'entrée en fonction le 1er juillet 2013 de la branche de la Haye du Mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux. L'établissement du Mécanisme résiduel par sa résolution 1966 (2010), poursuit le Conseil, a été essentiel pour que l'achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ne laisse pas la porte ouverte à l'impunité des fugitifs toujours recherchés et permette de trancher les appels qui ont été interjetés.

Enfin, les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur robuste engagement en faveur de la lutte contre l'impunité.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 136 personnes sont closes.


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