Malgré des progrès vers la primauté du droit, la Libye se heurte toujours à des défis, affirme le Procureur de la CPI

8 mai 2013 – Malgré les progrès importants réalisés sur la voie de la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, de nombreux défis restent à relever par la Libye, a déclaré mercredi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, au Conseil de sécurité.

La détermination du Conseil lorsqu'il a renvoyé la situation dans ce pays ne consistait pas seulement à faire traduire les auteurs de crimes en justice, mais également à garantir une paix durable pour le peuple libyen, a-t-elle affirmé. « Le Conseil doit néanmoins continuer d'aider la Libye en cette période difficile. Ce n'est que grâce à nos efforts conjoints coordonnés que la justice et la paix prévaudront. »

Le 26 février 2011, le Conseil avait déféré au Procureur de la CPI la situation en Libye depuis le 15 février, date à laquelle avait débuté une insurrection armée contre le régime autocratique du Colonel Mouammar Kadhafi.

Suite à la recevabilité des contestations présentées par le gouvernement libyen, et conformément au Statut de Rome, les enquêtes relatives aux affaires Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senussi ont été suspendues.

L'examen de l'affaire Saif Al-Islam Kadhafi a progressé à un stade où il reste pour la Chambre à se prononcer sur les propositions faites par toutes les parties, a annoncé Mme Bensouda, en précisant qu'elle devrait le faire dans un avenir proche.

Et la semaine dernière, son Bureau a présenté sa réponse à la contestation de la Libye sur la recevabilité de l'affaire Al-Senussi. Il est louable que la Libye invoque ses droits en vertu du Statut de Rome par le biais d'une procédure judiciaire, a-t-elle salué. Ce faisant, elle démontre une compréhension complète de la différence entre le mandat politique du Conseil et le mandat judiciaire de la CPI, même si celui-ci a renvoyé la situation devant la CPI.

Plus important encore, a relevé la Procureur, la Libye est engagée dans l'évolution du droit : quels que soient les résultats, le processus de recevabilité en cours à la CPI établira la norme pour les années à venir sur les moyens de déterminer les relations entre la Cour et les États en au sujet des procédures nationales.

En assurant des procédures judiciaires équitables, justes et transparentes pour tous les auteurs présumés, tout en continuant à respecter le processus judiciaire de la CPI, la Libye peut donner un exemple durable pour les autres États, a déclaré le Procureur.

Compte tenu de l'ampleur des crimes commis en Libye et des défis auxquels fait face le nouveau gouvernement libyen, le mandat de la CPI reste essentiel pour mettre fin à l'impunité dans le pays, a ajouté Mme Bensouda, dont le Bureau continue de mener des enquêtes sur les crimes commis en Libye.

Le Bureau du Procureur continue par ailleurs d'être préoccupé par les allégations de crimes commis par les rebelles, y compris l'expulsion de résidents de Tawergha qui n'ont pas été en mesure de rentrer dans leurs foyers, la persécution présumée de groupes ethniques suspectés d'affiliation au régime Kadhafi, et des incidents spécifiques, comme l'exécution présumée de 50 personnes à l'Hôtel Mahari, à Syrte, en octobre 2011, et des accusations de détention arbitraire, d'actes de torture, de meurtres et déprédations lors d'opérations du gouvernement libyen et de milices à Bani Walid, en septembre 2012.

La complémentarité et la coopération sont les éléments déterminants qui définissent les relations entre la Cour et les systèmes de justice nationaux. « Elles sont essentielles pour que la justice internationale soit rendue en vertu du Statut de Rome et garantir que les poursuites judiciaires menées contre quelques-uns ne se traduisent pas en impunité pour la majorité », a-t-elle plaidé. C'est la raison pour laquelle son Bureau continue d'explorer les possibilités de renforcer mutuellement les activités judiciaires avec le gouvernement libyen en favorisant la complémentarité.

En outre, Fatou Bensouda a souligné l'importance de travailler avec les autorités libyennes en vue d'élaborer une stratégie globale pour la justice. Le Bureau, a-t-elle dit, est encouragé de constater les progrès importants réalisés dans la transformation de la Libye, y compris les premières élections démocratiques depuis plus de quatre décennies, l'installation d'un nouveau gouvernement en novembre dernier et la nomination d'un nouveau procureur général le mois dernier.

Ces signes de progrès ne peuvent toutefois pas éclipser les difficultés que rencontre le pays, qui a hérité de tant d'années d'impunité, a prévenu le Procureur. « Réaliser la justice en Libye est l'occasion pour ce pays de connaître son 'Nuremberg', en lui permettant de sceller la primauté de l'état de droit, le respect des processus judiciaires et des droits de l'homme pour les générations futures. »


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