RDC : le HCDH accuse le M23 et les forces congolaises de violations graves des droits de l'homme dans les Kivus

Des villageois fuient Sake, dans la province congolaise du Nord-Kivu, arpès des affrontements entre les FARDC et des rebelles armés. Photo: ONU/Sylvain Liechti

8 mai 2013 – Un nouveau rapport, rendu public mardi, indique que de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises en novembre 2012 lors des combats entre forces gouvernementales et rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) dans la ville de Goma, dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC).

Préparé par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en RDC, le rapport s'appuie sur les récits de victimes et témoins de viols massifs, de meurtres et d'exécutions arbitraires, ainsi que de pillages à grande échelle. Il met également en lumière des abus systématiques et violents commis par certains membres des Forces armées gouvernementales (FARDC), au moment de leur retrait des villes de Goma et Sake et de leur regroupement à Minova et ses alentours, au Sud-Kivu.

L'enquête de l'ONU documente notamment 135 cas de violences sexuelles perpétrées par des éléments des FARDC dans la ville de Minova et ses alentours alors que leurs unités battaient en retraite depuis les lignes de front. Les combattants du M23, qui avaient pris le contrôle de Goma et Sake pendant une dizaine de jours, ont également perpétré des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Ceux-ci se sont rendus responsables d'au moins 59 cas de violences sexuelles et 11 exécutions arbitraires, auxquelles viennent s'ajouter les recrutements d'enfants et les cas de travail forcé, ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages commis par des combattants du M23.

« Les auteurs de ces crimes doivent savoir qu'ils seront poursuivis. La population congolaise a enduré un niveau intolérable de violence ces dernières années. Les violences sexuelles décrites dans le présent rapport sont particulièrement effroyables, tant par leur ampleur que par leur caractère systématique », dénonce la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, dans un communiqué de presse.

« Les efforts déployés récemment par les autorités de la RDC pour enquêter sur les violations commises dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sont une étape importante dans le cadre de la reddition de comptes obligatoire. Mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre justice aux victimes et pour rétablir la confiance de la population civile dans le système judiciaire congolais », a-t-elle ajouté.

Le manque de discipline des soldats et officiers de l'armée congolaise peut s'expliquer en partie par l'intégration récurrente d'anciens rebelles au sein des forces régulières en l'absence de formation adéquate et de mécanisme de contrôle appropriés. Les dirigeants du M23 sont également bien connus pour leurs antécédents préoccupants en matière de droits de l'homme, rappelle le HCDH. Les violations décrites dans le rapport pourraient constituer des crimes internationaux, ainsi que des crimes relevant du droit pénal congolais.

Une enquête judiciaire a été ouverte en décembre 2012, avec le soutien de la MONUSCO, la mission de l'ONU en RDC, et d'autres partenaires. À la fin mars 2013, 12 officiers supérieurs ont été suspendus de leurs fonctions dans le cadre des incidents de Minova, une décision dont s'était félicité le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, Roger Meece. L'enquête se poursuit.

« L'ONU continue à soutenir à la fois l'enquête judiciaire et les forces armées congolaises. Toutefois […], il faut qu'elle se poursuive de manière indépendante et crédible et que justice soit rendue. Les efforts à venir visant à réformer le secteur de la sécurité doivent inclure une vérification systématique des antécédents des combattants et de leurs commandants dans le domaine du respect des droits de l'homme pour que l'armée congolaise puisse pleinement assurer la protection des civils », a souligné M. Meece.


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