La Commission d'enquête sur la Syrie n'est pas en mesure de se prononcer sur l'emploi d'armes chimiques

Les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

6 mai 2013 – La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie a déclaré lundi ne pas pouvoir conclure à l'utilisation éventuelle d'armes chimiques par les parties au conflit dans ce pays.

Formée de Paulo Sergio Pinheiro, qui en est le Président, de Karen AbuZayd, de Carla Del Ponte et de Vitit Muntarbhorn, la Commission a été créée, le 23 août 2011, par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie. Elle a également reçu pour tâche d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans ce pays. La Commission présentera son prochain rapport au Conseil le 3 juin 2013.

« Par conséquent, la Commission n'est pas en mesure de commenter davantage ces allégations à ce stade », indique le communiqué de presse transmis aujourd'hui. Son Président, Paulo Sergio Pinheiro, « rappelle à toutes les parties au conflit que l'utilisation d'armes chimiques est prohibée en toutes circonstances par le droit international humanitaire coutumier », précise-t-il.

Par ailleurs, le 20 mars dernier, le Secrétaire général avait créé une mission d'établissement des faits, avec à sa tête le professeur Ǻke Sellström, pour vérifier les allégations selon lesquelles des armes chimiques auraient été employées en Syrie.

Cette décision avait été prise suite à une requête officielle des autorités syriennes, qui avaient demandé à M. Ban une « mission spécialisée, impartiale et indépendante chargée d'enquêter sur les allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées » dans le cadre du conflit en Syrie, spécifiquement sur un incident qui se serait produit dans le village de Khan al-Assal, aux environs d'Alep. Le 21 mars, le Secrétaire général avait été saisi d'une demande émanant des missions permanentes de la France et du Royaume-Uni auprès des Nations Unies, lui demandant d'enquêter sur d'autres incidents.

Depuis sa création, la mission d'établissement des faits est stationnée à Chypre, en l'attente de son déploiement, qui n'a toujours pas été autorisé par le gouvernement syrien, en dépit des appels répétés du Secrétaire général.

La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie et la mission d'établissement des faits sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ne sont pas liées.


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