Pillay salue l'entrée en vigueur d'un nouveau mécanisme à l'appui des droits économiques, sociaux et culturels

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

6 mai 2013 – Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a célébré lundi, en présence de la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay, l'entrée en vigueur – hier, dimanche 5 mai– du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui institue une procédure de communications (plaintes) et d'enquête.

Mme Pillay a affirmé qu'avec l'entrée en vigueur de ce Protocole facultatif, les Nations Unies avaient « complété l'architecture normative envisagée par la Déclaration universelle des droits de l'homme ».

Au-delà des plaintes individuelles, qu'il est habilité à recevoir et examiner, le Comité est désormais autorisé par le Protocole à mener des enquêtes sur les violations graves et systématiques du Pacte et à recevoir des plaintes présentées par un État contre un autre, s'est félicité Mme Pillay.

« Je suis persuadée que ces mécanismes permettront au Comité d'aider les États et autres parties prenantes à s'attaquer aux causes profondes des violations des droits économiques, sociaux et culturels », a-t-elle assuré.

L'entrée en vigueur du Protocole souligne par ailleurs l'urgence de renforcer les organes conventionnels, a souligné la Haut Commissaire, rappelant que ce processus était maintenant entré dans une phase cruciale et qu'au cours du mois de mai, les Présidents des Comités se réuniront à New York et rencontreront les États impliqués dans le processus intergouvernemental.

« Nous sommes ainsi parvenus, vingt ans après la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, à faire un pas de plus pour veiller à l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme, en permettant au Comité de recevoir des communications individuelles sur les droits économiques, sociaux et culturels : une lacune historique a été comblée », a lancé la Haut Commissaire.

Comme le Comité le notait il y a déjà 20 ans à Vienne, des violations flagrantes des droits de l'homme se produisent tous les jours et passent inaperçues alors que, s'il s'agissait de droits civils et politiques, « elles seraient immédiatement condamnées ». Ce Protocole contribuera à redresser ce déséquilibre, a insisté Mme Pillay.

Par ailleurs, la Haut Commissaire a également assisté à la séance d'ouverture, aujourd'hui, du Comité contre la torture, qui célèbre cette année le vingt-cinquième anniversaire de sa création. À cette occasion, elle a réitéré ses préoccupations quant aux contraintes, notamment budgétaires, qui pèsent sur les organes conventionnels alors que le processus de leur renforcement est en cours.


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