Le HCR lance un programme de tribunaux mobiles en Ouganda pour améliorer l'accès à la justice des réfugiés

Des patients attendent devant le centre de santé pour réfugiés à Nakivale en Ouganda. Photo: IRIN/Samuel Okiror

16 avril 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé mardi le lancement d'un programme pilote de tribunaux mobiles en Ouganda, conçu pour améliorer l'accès à la justice des réfugiés qui ont été victimes de crimes.

Le projet est mis en place par le HCR et les autorités ougandaises dans l'installation de Nakivale, au sud-ouest du pays. Il vise à bénéficier à 68.000 réfugiés et 35.000 ressortissants ougandais en leur fournissant un accès plus rapide à la justice et à une aide juridique. Ce modèle de tribunaux mobiles est le premier du genre en Ouganda.

« Nous espérons qu'ils vont accélérer le rythme des jugements, et décourager la criminalité en amenant des avocats et des magistrats après des réfugiés et des Ougandais dans l'installation », a déclaré le porte-parole du HCR Adrian Edwards lors d'une conférence de presse à Genève.

La première audience d'hier a été supervisée par un magistrat en chef qui a jugé plusieurs affaires, y compris un vol, des conflits fonciers, des abus sexuels, une tentative de meurtre et des cas de violence sexuelle et sexiste. Les audiences suivantes porteront sur des crimes allant de petits larcins à un meurtre.

« Les tribunaux vont tenir trois sessions par an, chacune d'une durée comprise entre 15 et 30 jours et jugeront jusqu'à 30 affaires par session. La moitié des affaires concerneront des ressortissants ougandais qui vivent dans l'installation », a expliqué M. Edwards.

Nakivale est le camp de réfugiés le plus ancien et le plus vaste en Ouganda. Il couvre près de 180 kilomètres carrés. Le palais de justice le plus proche est actuellement localisé à 50 kilomètres à Kabingo, Isingiro. De ce fait, l'accès à la justice est un véritable problème pour les réfugiés et la population locale. Par conséquent, beaucoup ne parviennent pas à porter plainte pour des crimes et ils sont obligés d'attendre très longtemps avant que leur affaire ne soit traitée dans un tribunal.

L'Ouganda accueille 234.150 réfugiés et c'est l'un des rares pays où des réfugiés vivent dans des installations plutôt que des camps. Ceci génère de nombreux problèmes logistiques pour l'accès aux services car les réfugiés sont souvent dispersés sur de grandes distances.

Le projet pilote de Nakivale se fait en collaboration entre le HCR, le « Refugee Law Project », le Conseil ougandais pour les droits de l'homme et le Gouvernement ougandais. Les avocats donnent de leur temps et fournissent des services bénévolement pour que l'ensemble du processus soit gratuit pour les réfugiés et la population.

« Nous gérons déjà plusieurs tribunaux mobiles similaires dans les camps de réfugiés de Kakuma et Dadaab au Kenya, où ils ont considérablement réduit la criminalité dans les camps et les zones environnantes », a rappelé M. Edwards.


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