L'Assemblée générale de l'ONU adopte le Traité sur le commerce international des armes

L’Assemblée générale au moment du vote de la résolution ouvrant à ratifications le Traité sur le commerce international des armes. Photo: ONU/Devra Berkowitz

2 avril 2013 – Sous un tonnerre d'applaudissements, le Traité sur le commerce des armes a été adopté mardi par l'Assemblée générale par 154 voix pour, trois contre – République arabe syrienne, République islamique d'Iran et République populaire démocratique de Corée – et 23 abstentions. Cet instrument juridique international sera ouvert à ratifications à compter du 3 juin.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon s'est félicité de l'adoption de ce Traité, qu'il considère comme « une réalisation diplomatique historique – la culmination de rêves de longue date et de plusieurs années d'efforts. » Il s'agit aussi selon lui de l'exemple de ce que les gouvernements et la société civile peuvent accomplir ensemble sous l'égide des Nations Unies.

Le Traité rendra plus difficile le détournement d'armes meurtrières sur le marché noir et contribuera à prévenir seigneurs de la guerre, pirates, terroristes et autres criminels d'acquérir de telles armes, affirme le patron de l'ONU dans une déclaration transmise par son porte-parole.

Ce document n'avait pu être adopté par consensus au terme de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes qui s'est achevée jeudi dernier. « Extrêmement déçu » de cet échec, M. Ban avait estimé que « le projet de texte était équilibré et aurait établi des normes communes efficaces pour règlementer le commerce international des armes conventionnelles ».

Jeudi dans la soirée, immédiatement après la fin de la Conférence, un État Membre avait déposé un projet de résolution auprès de l'Assemblée générale, à laquelle il était demandé de mettre aux voix le texte du Traité.

Le Traité adopté aujourd'hui a pour objet d'« instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international d'armes classiques ». Il a également pour ambition de prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d'en empêcher le détournement.

Par « armes classiques », le présent Traité désigne les huit catégories suivantes : chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes légères et armes de petit calibre.

S'agissant des munitions, chaque État Partie au Traité est tenu d'instituer et de tenir à jour un « régime de contrôle national pour réglementer l'exportation des munitions tirées, lancées ou délivrées au moyen des armes classiques » mentionnées ci-dessus et applique les dispositions prévues par le texte avant d'autoriser l'exportation de munitions.

Enfin, par « commerce international », le Traité entend l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et le courtage de ces armes. Il ne s'applique pas au transport international par tout État Partie ou pour son compte d'armes classiques « destinées à son usage, pour autant que ces armes restent sa propriété ».


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