Affaire Ntaganda : la CPI annonce que l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 23 septembre

Bosco Ntaganda, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, en mars 2013. Photo: ICC-CPI

26 mars 2013 – La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi, lors de la première comparution de Bosco Ntaganda devant la Cour, que la date d'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire a été fixée pour le 23 septembre 2013.

Lors de l'audience de première comparution, en présence du procureur et de l'avocat de défense de M. Ntaganda, le conseil de permanence Me Hassane Bel Lakhdar, la juge et présidente de la Chambre préliminaire II, Ekaterina Trendafilova, a vérifié l'identité de M. Ntaganda et s'est assurée qu'il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, un citoyen congolais, s'est rendu volontairement à la Cour et se trouve actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à son encontre les 22 août 2006 et 13 juillet 2012.

En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre, dont l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtres, attaques contre la population civile, viols et esclavage sexuel, et pillages.

M. Ntaganda est également suspecté de trois chefs de crime contre l'humanité, dont le meurtre, le viol, l'esclavage sexuel, et la persécution, qui auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et septembre 2003.

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